Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux Audition

1. le nom et l’adresse du fabricant, lorsque celui-ci n’est pas responsable de la mise en circulation,

2. la teneur en substances actives ,

3. la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication ; pour les enzymes et leurs préparations ainsi que pour les micro-organismes : en plus, la température d’entreposage et la stabilité à la granulation,

4. le numéro de référence du lot et la date de fabrication,

5. le mode d’emploi,

6. des recommandations concernant la sécurité d’emploi lorsque de telles recommandations sont prévues pour un additif sur la liste des additifs autorisés, dans la colonne « autres dispositions » ;

d. en plus, pour les vitamines, les provitamines et les autres substances à effets analogues clairement décrites chimiquement:

1. la teneur en substances actives (pour la vitamine E : la teneur en α- tocophérylacétate),

2. la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication ;

e. pour les oligo-éléments, les matières colorantes y compris les pigments, les agents conservateurs et autres additifs à l’exception des substances aromatiques: la teneur en substance active;

f. pour les substances aromatiques : le taux d’incorporation dans les prémélanges ;

g. la liste des additifs des substances aromatiques peut être remplacée par les termes «mélange de substances aromatiques». Cette disposition ne s’applique pas aux substances aromatiques soumises à une limitation quantitative qui sont destinées à être utilisées dans l’alimentation animale.

⁴ Les additifs et les prémélanges ne peuvent être commercialisés que dans des emballages ou des récipients fermés dont le système de fermeture est obligatoirement endommagé lors de l’ouverture et qui ne peuvent être réutilisés.

Art. 23, al. 1, let. h, h^bis et i

Abrogées

Art. 24, titre, al. 1, phrase introductive et let. b, phrase introductive

Prescription de déclaration concernant les additifs dans les aliments composés pour animaux ainsi que dans les matières premières

¹ Pour les matières premières et les aliments composés contenant des additifs, en plus des indications prévues à l’art. 22 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les