Avamprogetto e Rapporto (francese)
Consultazione 2007/73: Disposizioni d'esecuzione concernenti la Politica agricola 2011: secondo pacchetto d'ordinanze · 194 pagine
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Ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays 17.4.3 Economie
Grâce à des activités de transformation supplémentaires dans le pays, il sera possible d’y créer de la valeur ajoutée. S’ajoute à cela que les transports par camions, très polluants, concernant chaque année environ 300 tonnes de laine vers l’étranger, principalement en Belgique, à des fins de lavage, seraient supprimés.
17.5 Relation avec le droit international
Les modifications ne concernent pas le droit international.
17.6 Base légale
L'art. 51bis LAgr constitue la base légale de la présente ordonnance.