Avamprogetto e Rapporto (francese)

Ordonnance sur les données agricoles Audition

Annexe 1

1 Institutions concernées par le système d’information

BDTA Banque de données sur le trafic des animaux

DGD Direction générale des douanes

HE Hautes écoles (universités, EPF, hautes écoles spécialisées)

IVI Institut de virologie et d’immunoprophylaxie

LAB Détenteurs de labels et leurs organismes de contrôle

LC Laboratoires cantonaux

OC Organismes de contrôle (de droit public)

OCAOP Organismes de certification accrédités selon l’art. 19 de

l’ordonnance du 28 mai 1997 sur les AOP et les IGP2

OCBIO Organismes de certification accrédités selon l’art. 28 de

l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique3 OCMA Organismes de certification accrédités selon l’art. 12 de

l’ordonnance du 8 novembre 2006 sur les désignations «montagne» et «alpage»4

OCA Offices cantonaux de l’agriculture

OFAE Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays,

Alimentation

OFAG Office fédéral de l’agriculture OFAG

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFS Office fédéral de la statistique

OFSP Office fédéral de la santé publique

OPI Interprofessions et organisations de producteurs

OVC Offices vétérinaires cantonaux

OVF Office vétérinaire fédéral

RFA Régie fédérale des alcools

SAAL Service administratif chargé des aides accordées dans le secteur

laitier

SACL Service administratif chargé du contingentement laitier

SAS Service d’accréditation suisse

SCEF Services cantonaux des engrais de ferme

SR Stations fédérales de recherches agronomiques (y compris le Haras

national)

USP Union suisse des paysans

2 RS 910.12

3 RS 910.18

4 RS 910.19