Avamprogetto e Rapporto (francese)
Consultazione 2007/73: Disposizioni d'esecuzione concernenti la Politica agricola 2011: secondo pacchetto d'ordinanze · 194 pagine
Fedlex · Progetto · Pagina 5Fedlex · Progetto
Introduction
Les documents peuvent être téléchargés en format pdf (Acrobat-Reader) du site Internet de la Chancellerie fédérale (http://www.admin.ch/ch/d/gg/pc/pendent.html).
Envoi des prises de position
La consultation prendra fin le 28 mars 2008. Nous vous recommandons d’utiliser le document modèle Word de l’OFAG. Il peut être téléchargé du site Internet de la Chancellerie fédérale
(http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html). Cette manière de procéder facilite l’évaluation des avis exprimés.
Les avis formulés par écrit peuvent être envoyés à l’adresse e-mail suivante:
mailto:[email protected]. Ils peuvent aussi être envoyés par la poste à l’adresse suivante: Office fédéral de l'agriculture, Train d’ordonnances 2011, Mattenhofstrasse 5, Berne
Renseignements:
Pour tout complément d’information, veuillez vous adresser à:
Monique Bühlmann ([email protected]), Secrétariat tél. 031 / 322 59 38 Muriel Thalmann ([email protected]) tél.: 031 / 325 60 87 Thomas Meier ([email protected]) tél. 031 / 322 25 99