Progetto

Art. 6 Fabrication des carburants

La description de la fabrication doit contenir des indications concernant:

a. la technique utilisée pour la fabrication des carburants;

b. le type et la quantité d’énergie utilisée;

c. la nature et la quantité des produits auxiliaires utilisés;

d. la nature et la quantité des produits et sous-produits obtenus lors de la fabrication;

e. le rendement énergétique et en valeur des produits et sous-produits;

f. la nature et la quantité des déchets générés lors de la fabrication ainsi que l’élimination de ceux-ci;

g. les gaz à effet de serre et les polluants émis lors de la fabrication des carburants.

Art. 7 Transport

La description des transports utilisés doit contenir des indications concernant les moyens de transport, les sites de transformation et les distances parcourues de la mise en culture des matières premières jusqu’à la réception des carburants par les consommateurs.

Art. 8 Avantages écologiques particuliers

En plus de la présentation des informations conformément aux art. 3 à 7, les avantages écologiques particuliers du mode de production peuvent être exposés. Sont notamment souhaitées des informations concernant les mesures relatives à:

a. l’accroissement de la diversité biologique;

b. l’augmentation de la fertilité du sol;

c. la protection des ressources en eau non renouvelables.

Art. 9 Présentation des informations

¹ Les données au sens des art. 3 à 8 doivent être présentées sur un formulaire officiel. Elles doivent être compréhensibles, traçables et vérifiables.

² Sur la base des indications fournies, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) doit pouvoir retracer l’ensemble du processus de production des carburants.

Art. 10 Indications supplémentaires

L’OFEV peut demander en tout temps des indications supplémentaires, dans la mesure où celles-ci s’avèrent nécessaires à l’examen du bilan écologique global.