Rapporto esplicativo

Commentaire des modifications de

l’ordonnance du DFE sur le financement des

mesures relatives au marché du travail

Date:

26.05.2008

Pour:

Copies à:

Confidentiel

Référence: 2008-05-19/235

Responsable: srv

Commentaire de l’art. 1

Al. 1

L’al. 1 a fait la preuve de sa pertinence et demeure inchangé.

Al. 2

L’al. 2 a fait la preuve de sa pertinence et demeure inchangé.

Modification de l’al. 3

Les coûts des mesures spécifiques visées à la section 4, chapitre 6, LACI (allocations d’initiation au travail, allocations de formation, contributions aux frais de déplacement quotidien et aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires), ne seront plus inclus dans le plafond de crédit alloué pour les MMT.

Justification

Les mesures spécifiques, qui induisent actuellement des dépenses de l’ordre de 48 millions de francs pour un taux national de demandeurs d’emploi de 4,8% (ou un effectif de 125'000 chômeurs), ne seront plus prises en compte dans le plafond de crédit pour les MMT. Cette modification s’inscrit dans la volonté de promouvoir la réinsertion des chômeurs âgés sur le marché du travail par un recours accru au dispositif des allocations d’initiation au travail ainsi que d’encourager les mesures de formation de base par le dispositif des allocations de formation. Des dépenses supplémentaires de 12 millions de francs vont être engagées pour développer ces deux dispositifs efficaces, ce qui portera le coût des mesures spécifiques à 60 millions de francs dans l’hypothèse d’un taux national de demandeurs d’emploi de 4,8%. Le financement des mesures spécifiques en dehors du plafond de crédit ne compromet pas la réalisation des objectifs d’économies visés par la révision partielle de la LACI mise en consultation (voir commentaire de l’art. 2).