Rapporto esplicativo

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

MARPOL International Convention for the Prevention of Pollution from Ships

MEPC Marine Environment Protection Committee

MLC Maritime Labour Convention

NAIADES Programme d’action européen intégré pour le transport par voies navigables

OCB Ordonnance sur la construction et l’exploitation des bateaux et des installations des

entreprises publiques de navigation (RS 747.201.7)

OEMB Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de

bateaux dans les eaux suisses (RS 747.201.3)

OFAE Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays

OFPP Office fédéral de la protection de la population

OFT Office fédéral des transports

OIT Organisation internationale du travail

OMI Organisation maritime internationale

ONI Ordonnance sur la navigation intérieure (RS 747.201.1)

OSPAR Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est

OTC Ordonnance sur la promotion du trafic combiné et du transport des véhicules à moteur

accompagnés (RS 742.149)

PFSO Port Facility Security Officer

PIC Protection des infrastructures critiques

PRS Ports rhénans suisses

PST Plan sectoriel des transports

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

RSD Rheinschifffahrtsdirektion Basel : Direction de la navigation rhénane, Bâle

SOLAS International Convention for the Safety of Life at Sea

SSO Ship Security Officer

STCW International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for

Seafarers

TCNA Trafic combiné non accompagné

TEU Twenty Foot Equivalent Unit (> EVP)

tkm Tonne-kilomètre

TPL Tonne de port en lourd : capacité portante ; poids total se composant de la cargaison,

du pétrole de soute, des lubrifiants et du ravitaillement qu’un bateau peut transporter en franc bord d’été (=DWT)

UE Union européenne

VOC-RL Directive européenne sur les composants organiques volatiles