Rapporto esplicativo

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

Au vu de la croissance soutenue, actuelle et future, du trafic de marchandises utilisant les voies maritimes et fluviales, il faut veiller à supprimer les points de congestion sur le Rhin afin d’augmenter la fluidité du trafic de et vers la Suisse. Cela passe par une optimisation de la chaîne de transport (infrastructures portuaires, systèmes de transbordement), par la sécurisation des chenaux et la protection du tracé du haut Rhin jusqu'à la confluence avec l'Aar pour une éventuelle navigation ultérieure.

La Confédération va continuer à participer au financement d'améliorations infrastructurelles et d'installations portuaires (terminaux, chemins de fer portuaires), comme elle l'a fait jusqu'ici.

¾ Participer activement aux travaux de normalisation en matière de sécurité et de protection de l'environnement

Le transport par bateau est sûr et peu polluant. Ces avantages doivent être conservés. Afin de maintenir le niveau de sécurité exemplaire qui existe dans le transport fluvial rhénan, la Suisse participe activement aux travaux de normalisation sur le plan international (CCNR, CEE/ONU).

Le Conseil fédéral s'engage pour au moins conserver le niveau actuel fixé par les législations et les réglementations en vigueur. L'accent est porté en particulier sur la sécurité du transport des matières dangereuses.

¾ Renforcer la coopération avec les instances internationales

La navigation est largement tributaire d'accords internationaux. La Suisse n'a qu'un faible pouvoir d'influence. Toute intervention nécessite par conséquent des actions communes et concertées, aussi bien au niveau mondial, européen que transfrontalier (en particulier avec l'Allemagne et la France).

Le Conseil fédéral veut donc maintenir – voire renforcer si nécessaire – la présence suisse au sein des diverses instances internationales qui règlent les questions touchant à la navigation (CCNR, OMI, CEE/ONU).

Pour ce qui touche à la navigation rhénane en particulier, il faut veiller à sauvegarder les intérêts de la Suisse. Le Conseil fédéral suit avec attention les développements touchant aux voies navigables en Europe et les conséquences qui pourrait en résulter sur les autorités de régulation, en particulier la CCNR.

4.2. Mise en œuvre

Les conclusions du présent rapport n'impliquent en principe pas de modification de lois ni d'ordonnances. En ce qui concerne les instruments de planification existants, seul le Plan sectoriel des transports pourra être complété par une partie spécifique à la navigation.

Des mesures de mise en œuvre spécifiques seront prises au cas par cas, dans les domaines suivants:

¾ Crédits de cautionnement pour la flotte maritime suisse

La flotte marchande suisse de haute mer bénéficie de crédits de cautionnement depuis de nombreuses années. Ce système a fait ses preuves et doit être poursuivi. Le crédit cadre vient d'être renouvelé par le Parlement et est prolongé jusqu'en 2017.

¾ Indemnisation des opérateurs du trafic combiné

La Confédération indemnise les opérateurs du trafic combiné de marchandises, indifféremment du mode de transport (rail ou voie navigable). La pratique actuelle est poursuivie, sous réserve d'autres décisions du Parlement.