Rapporto esplicativo

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

4. Politique en matière de navigation

La situation et les perspectives présentées dans le présent rapport amènent le Conseil fédéral à proposer des principes directeurs pour une future politique suisse en matière de navigation.

Ces principes reposent sur une pesée des intérêts, des contraintes et des urgences. Parmi les contraintes, il faut citer en particulier les ressources financières limitées et le cadre géographique qui ne justifie pas une politique suisse de navigation ambitieuse et expansive.

Le Conseil fédéral préconise une politique pragmatique

ƒ orientée sur les besoins du pays,

ƒ en accord avec les politiques existantes (politique économique, politique des transports),

ƒ basée sur des mesures qui ont fait leurs preuves,

ƒ intégrée dans un cadre international.

4.1. Principes directeurs

Les principes directeurs de la future politique suisse en matière de navigation sont les suivants :

¾ Poursuivre la politique menée jusqu'à maintenant

Globalement, le Conseil fédéral s'en tient à la politique qu'il a suivie jusqu'ici, que ce soit dans l'aménagement des conditions-cadres, dans des participations financières ou encore à travers la conclusion d'accords internationaux contribuant à la sécurité et à la fluidité du trafic.

Les mesures que la Confédération a prises par le passé pour soutenir et développer la navigation se sont avérées utiles, adaptées et efficaces. Il faut ainsi poursuivre les efforts déjà consentis en la matière. Des aides supplémentaires et ponctuelles, de cas en cas, ne sont pas exclues.

¾ Mettre l'accent sur la navigation rhénane et la navigation maritime

Les champs d'intervention en matière de navigation doivent être focalisés avant tout sur la navigation rhénane et sur la navigation maritime, deux secteurs dont l'importance économique pour le pays est reconnue.

Les échanges de marchandises entre la Suisse et le reste du monde sont assurés en grande partie par ces vecteurs. Ceux-ci doivent pouvoir continuer à fonctionner avec une grande fluidité.

¾ Optimiser les conditions-cadres pour le transport de marchandises sur le Rhin

La garantie de bonnes conditions d'échange entre la Suisse et ses partenaires économiques passe par des infrastructures de transport à grand gabarit, efficaces et sûres. Pour cela, la navigation rhénane constitue un des maillons importants de la chaîne logistique, d'autant plus que le Rhin garantit à la Suisse un accès direct à la mer.

Par ailleurs, le transport par voies navigables peut contribuer à la mise en oeuvre de la politique suisse du transfert de la route vers le rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes. Le Conseil fédéral soutient les efforts qui visent à intégrer la navigation à la chaîne de transport intermodale.