Rapporto esplicativo

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

¾ Aides financières pour la construction d'installations de transbordement

Egalement dans le cadre de la politique de transfert, la Confédération continue de participer au financement d'installations de transbordement. Par des aides ponctuelles, la Confédération soutient ainsi les projets de constructions et d'extensions de terminaux portuaires.

¾ Aides financières aux chemins de fer portuaires

La Confédération soutient financièrement des projets d'infrastructure pour les chemins de fer portuaires et octroie également des aides à l'exploitation. Ces aides sont annuelles.

¾ Participations financières pour des améliorations de la voie navigable du Rhin

Lorsque de grands travaux s'avèrent nécessaires pour réduire des obstacles naturels et ainsi améliorer les voies de navigation, la Confédération, sur la base d'accords internationaux, y participe financièrement (p. ex. construction d'écluses, régulation des eaux, hausse de la hauteur de passage sous les ponts et les écluses). Ces investissements sont ponctuels.

¾ Participation de la Suisse à la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR)

La Confédération soutient les activités de la CCNR et participe activement à la poursuite des travaux concernant les normes juridiques et leur mise en application correcte.

¾ Participation de la Suisse à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU)

La Confédération s'engage pour une mise en oeuvre efficace des conditions-cadres juridiques définies en commun et ancrées dans différents accords, en particulier dans le domaine du transport des matières dangereuses. Le Conseil fédéral examine une éventuelle adhésion de la Suisse à l'Accord ADN en 2010.

¾ Participation de la Suisse au programme de l'UE pour le développement des voies navigables en Europe (NAIADES)

La Confédération étudie l'opportunité d'une participation au programme NAIADES de l'UE, la forme que pourrait prendre cette collaboration et met en oeuvre les processus ad hoc.

¾ Participation de la Suisse à l'Organisation maritime internationale (OMI)

Dans le cadre des travaux de coopération sur le plan mondial, la Suisse, en tant que membre de l'OMI, vise à garantir à long terme la sécurité du transport maritime et la protection de l'environnement, ainsi qu'une mise en œuvre unifiée des réglementations qui en découlent.

¾ Collaboration de voisinage pour renforcer les synergies entre les installations portuaires

La Confédération soutient les efforts visant à intensifier la collaboration des ports rhénans dans la zone trinationale Suisse-Allemagne-France. Les ports rhénans suisses peuvent être, grâce à l'appui des ports étrangers voisins et à la navigation rhénane elle-même, renforcés dans leur fonction de plaque tournante du trafic de marchandises.

¾ Mise à jour de la planification de l'extension du haut Rhin

La Confédération soutient les travaux portant sur une actualisation de la planification relative à une extension du tracé du haut Rhin entre Bâle et l'embouchure de l'Aar. Cette planification permettra alors de poursuivre d'éventuelles études plus approfondies.

¾ Compléter le Plan sectoriel des transports par une partie spécifique à la navigation

La Confédération pourra élaborer un plan sectoriel spécifique à la navigation, à l'instar de ce qui a déjà été fait pour la route, le rail et l'aviation.