Avamprogetto ORT (francese)
Consultazione 2009/1: Ordinanza concernente le esigenze tecniche per i veicoli stradali OETV, ordinanza concernente l'approvazione del tipo di veicolo stradale OATV e ordinanza sulle norme della circolazione stradale ONC · 4 pagine
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Proposition de modifications (présentation synoptique) avec commentaires / ORT Document 2
Véhicules et objets soumis à la réception par type
Texte en vigueur Proposition de modification Annexe 1, ch. 2.3, tiret 10 Annexe 1, ch. 2.3, tiret 10 ainsi que tiret 17 (nouveau)
2.3 Autres objets d’équipement et composants 2.3 Autres objets d’équipement et composants de
de véhicules, objets d’équipement et disposi- véhicules, objets d’équipement et dispositifs tifs de protection pour les utilisateurs d’un de protection pour les utilisateurs d’un véhivéhicule: cule:
– ... – ...
– les sièges d’enfants et les dispositifs de rete- – les sièges d’enfants et les dispositifs de retenue nue pour enfants; pour enfants (selon l’Art. 3a, al. 4, OCR);
– ... – ...
– les équipements et composants de véhicu-
les qui ont subi des modifications influant sur leurs caractéristiques concernant la
puissance, les gaz d'échappement et le ni-
veau sonore. Commentaires:
1. Définition des sièges d'enfants pour lesquels une réception est nécessaire.
2. Soutien à l'Art. 219, al. 2, let. g, OETV.
Emoluments
Texte en vigueur Proposition de modification --- Annexe 3, ch. 4.3 (nouveau) --- 4 Emoluments pour la réception
par type de composants de véhi-
cules, d’objets d’équipement et de dispositifs de protection
L’émolument est fixé comme suit: Francs
--- 4.3 Elaboration, parallèlement à la ré-
ception par type, d’une fiche de
données pour les dispositifs silen-
cieux d'échappement de rempla-
cement et les catalysateurs de
remplacement avec une évaluation
de conformité, une attestation de
conformité ou une réception équiva-
lente selon la loi suisse pour la
saisie, pour chaque réception par
type. 50.–
Commentaires:
L'élaboration, dans le système d'information TARGA, de fiches de données qui complètent la RT et concernent des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement et des catalysateurs de remplacement qui, conformément à des réceptions nationales ou internationales, sont équivalents à ceux de la loi suisse, entraîne des charges considérables. Pour cette raison, ces fiches sont à la charge du requérant.