Rapporto sui risultati

2.a Explications

Grille d’évaluation

Aucune question explicite n’a été posée aux participants, qui pouvaient s’exprimer librement sur le projet de loi et sur le rapport explicatif. Une grille d’évaluation a été élaborée pour analyser de façon uniforme les réponses reçues. Elle posait d’abord la question de l’acceptation de la révision dans son ensemble, puis offrait la possibilité d’apprécier dans son ensemble chacun des quatre¹² domaines principaux de la révision (adaptation du système de rentes en vue d’encourager la réadaptation,

renforcement de la réadaptation et maintien sur le marché du travail, désendettement de l’assurance et mécanisme d’intervention visant à garantir l’équilibre financier à long terme). Etaient posées ensuite des questions sur l’appréciation d’aspects particuliers de ces quatre domaines. Un quatrième point portait sur les deux mesures concernant les bénéficiaires de rente avec enfant et les frais de voyage. Un dernier point, enfin, recensait les nouvelles propositions de révision avancées par les participants. Les réponses reçues ont donc été analysées et interprétées en fonction de leur appréciation de la révision dans son ensemble, de chacun des quatre domaines principaux, d’aspects particuliers de ces domaines et enfin des autres propositions de révision.

Choix des domaines

Seuls sont évalués dans le présent rapport les domaines qui impliquent une modification de la loi et ont une incidence financière. Cela est justifié par le fait que le message relatif à la révision 6b de l’AI doit notamment contenir des recommandations permettant d’assainir l’assurance par une baisse des dépenses. C’est pourquoi ce rapport n’aborde pas le renforcement de la lutte contre la fraude (modification sans incidence sur les coûts), la réforme de l’insertion professionnelle des élèves sortant

d’écoles spéciales et celle de l’octroi de subventions aux organisations de l’aide privée aux invalides (modification au niveau du règlement ou des directives). Cela ne signifie toutefois pas que les prises de position parfois très approfondies sur ces sujets n’ont pas été lues et n’ont pas alimenté, le cas échéant, les travaux d’élaboration. Pour les mêmes raisons, le rapport n’entre pas dans le détail de chaque aspect des différentes questions. Les aspects traités dans les prises de position ont été suffisamment pris en compte avec les mentions « Approbation », « Rejet » ou « Réserves »¹³.

Analyse du contenu et présentation des différentes réponses

Les réponses ont d’abord été lues et interprétées, puis analysées à l’aide d’une base de données. On a commencé par établir si le participant se prononçait pour (oui) ou contre (non) une mesure ou un aspect de celle-ci, ou formulait des réserves (oui, mais), puis on a procédé à une analyse statistique. Précisons qu’un « oui, mais » signifie une approbation quant au principe ; les réserves formulées ne doivent pas être comprises comme portant sur des conditions impératives. Le schéma d’évaluation (questionnaire) porte sur un nombre de questions limité, mais dont l’interprétation et l’évaluation ont été d’autant plus minutieuses. L’objectif était d’examiner en détail les différents aspects d’une question et, dans le cadre des discussions d’évaluation, de les associer à un type de réponse. Il a souvent été nécessaire d’interpréter le ton ou de comparer avec les formulations d’autres participants pour décider si la réponse devait être considérée comme un « oui », un « oui, mais » ou un « non ». Pour faciliter la compréhension de l’ensemble, nous avons regroupé les arguments les plus significatifs par groupe de participants. Nous nous sommes efforcés de donner la parole au plus grand nombre possible de participants, et notamment de « petits » participants. Pour consulter les réponses dans leur intégralité, on se reportera à la publication sur Internet, à l’adresse

http://www.bsv.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/01839/02900/index.html?lang=fr

Analyse statistique

La base de l’analyse statistique est constituée par le nombre de réponses reçues. Plus le nombre de participants qui se sont exprimés sur une question de la grille d’évaluation est grand, plus cette