Progetto

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6.6 Gaz

• Garantir la sécurité de l’approvisionnement

En comparaison internationale, la Suisse consomme peu de gaz naturel; sa consommation devrait cependant augmenter à l’avenir, surtout si le gaz naturel devait servir à produire de l’électricité à grande échelle. Vu le manque de ressources nationales, la sécurité de l’approvisionnement ne peut être garantie qu'en accord avec les partenaires européens. Cela suppose l'intégration de la Suisse dans le marché gazier européen et implique de participer au programme de gestion des crises de l’UE et la garantie d’accès – définie par contrat - aux capacités de stockage des pays voisins (étant donnée l’absence de stockage de gaz propre), mais aussi l’engagement actif, si nécessaire scellé dans un accord entre Etats, de l’industrie dans les efforts de diversification des sources d'approvisionnement (pays producteurs) et des voies de transport.

6.7 Télécommunications

• Moderniser continuellement l’infrastructure des télécommunications

Les technologies de l’information et de la communication (TIC), toujours plus présentes dans la vie quotidienne, font que les exigences posées à l’infrastructure des télécommunications s’accroissent à un rythme exponentiel. Jusqu’ici, l’évolution technologique et la disposition des prestataires à investir suffisaient à répondre aux attentes du marché. Actuellement, de gros efforts sont consentis pour développer l'infrastructure de la fibre optique à domicile («fibre to the home»). Afin de conserver à long terme la volonté des acteurs à investir, il faut instaurer des conditions cadres régulatrices de manière à encourager suffisamment le renouvellement des infrastructures. Les conditions d'accès dans les secteurs soumis à régulation doivent être fixées de manière à faire jouer la concurrence entre les fournisseurs tout en assurant une protection suffisante des investissements.

• Gérer efficacement les fréquences insuffisantes

Tandis que les systèmes de télécommunication filaires permettent en principe l’utilisation de bandes passantes illimitées (débit de transmission de données) grâce à une technique des câbles des plus modernes, le potentiel des technologies de diffusion par ondes est bientôt épuisé du fait des restrictions affectant l'utilisation des bandes de fréquence. Si certaines améliorations techniques telles que la compression numérique des données et les antennes à ondes dirigées («smart antennas») parviennent à repousser ces limites, elles ne peuvent cependant pas les supprimer. Comme nombre d’applications TIC seront à l’avenir basées sur la communication mobile, il est judicieux de gérer les spectres de fréquences avec parcimonie. Dans ce contexte, l’Etat joue un rôle décisif, puisqu’il octroie les concessions de fréquence radio.

• Maintenir l'intégrité du système

Les réseaux de télécommunication seront de plus en plus complexes, non seulement en raison de l'augmentation du nombre des usagers et des applications, mais aussi en raison de la convergence toujours plus prononcée des différentes technologies de transmission. La multiplicité des normes et des interfaces complique le maintien de l’intégrité du système. Les