Rapporto esplicativo

Consultation août 2009

Ordonnance sur l’élevage (OE ; RS 916.310)

1. Situation initiale

En 2006, le Conseil national a adopté la motion Gadient (04.3733) « Promouvoir l’apiculture en Suisse » ; le Conseil des Etats a suivi en 2007. La motion ayant été transmise au Conseil fédéral, celui-ci a été chargé de mandater un groupe de travail comprenant des représentant des offices fédéraux concernés, ainsi que des associations d’apiculteurs et des associations agricoles, afin d’élaborer un concept pour la promotion de l’apiculture en Suisse. Le Conseil fédéral a également été chargé de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires. Sous la direction de l’Office fédéral de

l’agriculture OFAG, un groupe de travail a élaboré une stratégie pour la promotion de l’apiculture¹ et l’a publiée le 19 juin 2008. Le groupe de travail recommande entre autres d’encourager financièrement les mesures zootechniques en faveur des abeilles mellifères. Entre 200 000 et 300 000 francs par année seront mis à disposition pour cette promotion, sous réserve de la création d’une seule association commune suisse d’apiculteurs. La Fédération des Sociétés Suisses d’Apiculture (FSSA) a déposé le 10 juin 2009 à l’OFAG sa demande de reconnaissance en tant qu’organisation d’élevage. Après un examen provisoire de la demande, il semble que la FSSA remplisse les conditions fixées par l’art. 2 de l’ordonnance sur l’élevage et qu’elle sera reconnue cette année comme organisation d’élevage d’abeilles mellifères.

Sur la base des expériences faites lors de l’exécution de l’ordonnance, le soutien financier des différentes catégories animales et le soutien des mesures de préservation des races suisses doivent régulièrement faire l’objet d’une vérification et, le cas échéant, d’une adaptation.

2. Aperçu des principales modifications

L’encouragement des mesures zootechniques en faveur des abeilles mellifères commencera dès 2010 avec un maximum de 250 000 francs par année. Les contributions seront versées pour les animaux inscrits au herd-book (reines) et les épreuves de performance, ainsi que pour l’exploitation de stations de fécondation.

En ce qui concerne les animaux inscrits au herd-book dans l’élevage porcin, les contributions seront à l’avenir divisées par deux si l’organisation d’élevage concernée n’effectue pas d’estimation de la valeur d’élevage.

Pour ce qui est des chèvres et des brebis laitières, les contributions par échantillon laitier remplaceront les contributions actuelles par contrôle laitier.

Outre les contributions liées à des projets, la préservation des races suisses sera également encouragée au moyen de contributions pour la conservation à long terme de matériaux par cryogénisation (p. ex. semence, embryons, échantillons de tissus, échantillons d’ADN).

3. Commentaire des différents articles

Art. 6, al. 2

La liste est complétée avec la méthode ICAR² ATM4, pour laquelle on versera une contribution par échantillon de lait d’un montant égal à celui prévu pour la méthode AT4. La méthode ATM4 sera employée dans les exploitations utilisant un robot de traite. La mesure des quantités de lait se fait électroniquement.