Rapporto sui risultati

mesure de CHF 30.–, bien qu’il contribue déjà par son comportement responsable à limiter les frais de la santé. Il n’est pas opportun de rajouter une couche supplémentaire. Dans l’hypothèse ou cette mesure devrait quand même être décidée, il faudrait en tout cas, comme je viens de le dire, dispenser de taxe les personnes qui ont des modèles d’un type d’assurance, il faudrait éviter tout report de charge sur les cantons. Pour le canton de Vaud ce serait au minimum CHF 4 mio par année qui serait reporté pour les bénéficiaires des prestations complémentaires ou des gens à l’aide social. Il devrait clairement apparaître dans le message s’il y a un report de charge sur le canton avec cette mesure. On a également des doutes sur les frais administratifs, que les caisses devraient engager pour mettre en œuvre cette mesure. Les soins à domicile et les EMS ne sont pas tout à fait réglés.

Durée du contrat prolongée pour les franchises, art. 62, al. 2ter : encore une fois c’est la double peine qui s’applique. Celui qui fait le choix de se responsabiliser et de prendre une franchise plus importante se lie avec son assureur. Il faudrait simplement autoriser le changement d’assurer à franchise bloquée. Ce serait le seul moyen qui permettrait que les gens puissent changer d’assureur en cas de modification de prime, en gardant la même franchise. Il y a également un problème pour les gens à l’aide sociale ou au bénéfice des rentes AVS/AI, puisque ces personnes en général, les autorités les mettent à la franchise minimale pour éviter des coûts à charge de la collectivité qui assume le prix des franchises. Si pour deux ans il faut assumer ces frais car ils ne pourraient pas changer de franchise, il y a un report de frais sur les cantons qui est estimé de l’ordre de CHF 1 mio pour le canton de Vaud.

Subsides: le Conseil d’état souhaite qu’il y ait une proposition rapide du Conseil fédéral. Il faudra qu’il soit assez souple pour admettre des reports sur une année ou sur deux ans des sommes qui ne seraient pas utilisées, car tous les cantons ne peuvent pas très rapidement mettre en œuvre des mesures. En tout cas la mise en œuvre devrait être négociée avec les autorités cantonales pour éviter que les cantons diminuent parallèlement leur contribution. Le canton de Vaud craint que certains cantons se lancent dans cette brèche. En conclusion le Conseil d’état Vaudois préférerait une mesure structurelle à une mesure conjoncturelle.

Hanspeter Conrad, Vertreter Kanton Zürich

Ich teile die Meinung des Bundesrats, dass wir es mit einem Kosten- und Prämienproblem zu tun haben und dass man sich auf die Massnahmen beschränken soll, die in diesem Bereich auch etwas bringen. Grundsätzlich begrüsst der Kanton Zürich die zwei grossen Massnahmen, die vom Bundesrat vorgeschlagen werden.

Den Behandlungsbeitrag begrüssen wir grundsätzlich, da er in anderen Ländern erfolgreich praktiziert worden ist. Wir regen diesbezüglich aber an, dass man zusätzlich einen Lenkungseffekt einbauen sollte. Nach unseren Beobachtungen und auch nach den Zahlen, die Herr Indra präsentiert hat, liegt das Problem kostenmässig in den letzten Jahren vor allem bei den ambulanten Spitalbehandlungen und nicht unbedingt bei den niedergelassenen Ärzten. Darum regen wir an, hier eine Staffelung einzuführen, beispielsweise einen Behandlungsbeitrag von CHF 100.– in Spitalambulatorien, einen Behandlungsbeitrag von CHF 50.– bei Spezialärzten und einen Behandlungsbeitrag von CHF 0.– bei Allgemeinpraktikern.

In Bezug auf die Tarifsenkungen bei überdurchschnittlichen Kostenentwicklungen begrüssen wir die vom Bundesrat vorgesehene Möglichkeit, dass der Bund Massnahmen ergreifen kann. Wir meinen aber, es wäre gemäss dem jetzigen KVG sinnvoll, dass man diese Möglichkeit auch den Kantonen einräumen würde.

Katharina Schönbucher Seitz, Vertreterin Kanton Bern

Ich möchte mich zuerst zum Verfahren äussern. Es ist für uns äusserst schwierig, in dieser Art und Weise vorzugehen. Von daher spreche ich auch nicht für den Kanton Bern, sondern nur für die Gesundheits- und Fürsorgedirektion. Dies auch, da in der Zwischenzeit keine Regierungssitzungen stattgefunden haben.