Progetto

rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments

– installations de récupération de chaleur, par exemple dans des installations de ventilation et de climatisation,

– aération contrôlée dans les habitations, avec récupération de la chaleur,

– installations photovoltaïques;

c. les mesures menant à la certification du bâtiment selon les normes Minergie;

d. le coût des analyses et des concepts énergétiques.

Art. 2 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 24 août 1992⁴ sur les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables est abrogée.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2011.

… 2010 Département fédéral des finances:

Hans-Rudolf Merz