Rapporto esplicativo

simple, à bas coût et spécialement adapté aux travailleurs disposant de salaires bas à modérés, le National Employment Savings Trust (NEST) sera à disposition. Si l’employé est automatiquement enrolled dans un régime à cotisations définies ou dans le NEST, la cotisation doit être au moins équivalente à 8 %, dont au moins 3 % à la charge de l’employeur, l’employé paiera 4 % et le pour-cent restant sera à la charge de l’Etat via une déduction fiscale. Les employés peuvent toutefois décider de ne pas participer (opting out).

Face aux problèmes créés par la crise aux régimes financés par capitalisation, les Etats membres ont réagi dans le court terme de manière pragmatique. Les autorités nationales de surveillance des fonds de pension ont accordé à ceux-ci une plus grande flexibilité. Par exemple en Irlande, les fonds de pension ont eu plus de temps à disposition pour remettre leurs rapports financiers et plans d’assainissement dans l’espoir que les marchés financiers se stabilisent entretemps et afin que le processus de planification soit plus aisé et plus solide. La durée normale admise pour résorber les découverts a été étendue, par ex. en Irlande et aux Pays-Bas. Ainsi les effets de la crise s’étendent sur une plus grande période, ce qui allège l’impact de la crise et permet d’attendre une reprise des marchés. Au Danemark, un plan de stabilité financière a été mis en œuvre pour garantir la stabilité des marchés et éviter ainsi que les fonds de pension soient obligés de vendre leurs obligations hypothécaires et que les épargnants subissent des pertes substantielles. Les régulateurs ainsi que le secteur des assurances et fonds de pensions ont accepté de changer temporairement les normes selon lesquelles la solvabilité des fonds est calculée afin d’éviter la faillite des fonds de pension qui auraient été obligés de vendre leurs avoirs sur un marché défavorable. Le dialogue entre les partenaires sociaux est souvent un élément clé pour l’aménagement des plans d’assainissement, afin de répartir l’impact non seulement sur une période plus longue, mais également entre les différents acteurs. Aux Pays-Bas, les mécanismes existants ont été utilisés pour geler ou diminuer l’indexation des rentes et/ou augmenter le taux de cotisations, ce qui a permis de partager l’impact de la crise entre les employeurs et les membres du régime, que ceux-ci soient encore actifs ou déjà retraités. Ces mécanismes permettent d’éviter l’ajustement des prestations actuelles. Au contraire, au Royaume-Uni, les demandes aux employeurs de verser des cotisations supplémentaires ont fortement augmenté ; toutefois, dans certains cas, des négociations ad hoc entre employeurs et travailleurs ont permis de partager l’impact de la crise, par ex. en augmentant les cotisations des travailleurs ou en diminuant les prestations¹⁹².