Progetto

8. Organisation de marché: fleurs coupées

L’importation des produits mentionnés nécessite un PGI pour la période entre le 1^ermai et le 25 octobre. Les importations dans le trafic touristique sont réglées à l’art. 47 et dans l’annexe 5.

Les dispositions spécifiques à l’organisation de marché sont réglées dans l’OIELFP (RS 916.121.10).

[1] Sont mentionnés les droits de douane qui s’écartent du tarif général. En cas de champs vides, les droits de douane correspondent à ceux du tarif général, d’autres droits de douane applicables figurent dans le tarif d’usage tares.ch. [2] Suppression des droits de douane conformément au ch. III de l’O du 14 novembre 2007 (RO 2007 / 6225) [3] Concernant l’échelonnement dans le temps (art. 13 OIELFP) et l’attribution (art. 14 OIELFP), les contingents tarifaires n° 13 et n° 105 selon l’annexe 2 de l’ordonnance sur le libre-échange 1 (RS 632.421.0) sont additionnés.

Numéro du tarif Droit de douane Tolérance N° du contingent Informations complémentaires

par 100 kg brut (nombre de kg brut sans PGI) tarifaire [3]

[1], [2] (CHF)

0603.1110 12.50 013

0603.1120 878.00 20

702.00 20 dès le 01.01.2013