Progetto

14. Organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux

Les dispositions spécifiques à l’organisation de marché sont réglées aux art. 28 à 33. Les dérogations et autres dispositions spécifiques figurent dans la rubrique correspondante.

Les droits de douane figurent dans l’annexe 2.

Prix-seuils par groupe de produits en CHF par 100 kg brut

Groupe 1 0713.1011 (pois, entiers, non transformés, pour

l’alimentation des animaux) 39.00 Groupe 2 1003.0000 (orge, pour le semis) 78.00 Groupe 3 1003.9050 (orge pour l’alimentation des animaux)

36.00 Groupe 4 1201.9010 (fèves de soja pour l’alimentation des animaux) 50.00 Groupe 5 1214.1010 (farine et agglomérés sous forme de pellets,

de luzerne, pour l’alimentation des animaux) 32.00 Groupe 6 1501.1011 (saindoux de porc bruts pour

l’alimentation des animaux) 60.00 Groupe 7 1702.3021 (glucose, chimiquement pur, à l'état

solide, pour l’alimentation des animaux) 40.00 Groupe 8 2102.2011 (levures mortes, pour l’alimentation des animaux) 49.00 Groupe 9 2303.1011 (protéines de pommes de terre pour

l’alimentation des animaux) 59.00 Groupe 10 2304.0010 (tourteaux (pression et extraction) de soja,

pour l’alimentation des animaux) 45.00 Groupe 11 3505.1010 (dextrine et autres amidons modifiés,

pour l’alimentation des animaux) 41.00 Lorsqu’un numéro du tarif correspond à l’un de ces groupes de produits, il est indiqué dans la rubrique Prix-seuil.

[14-1.1-11] Les positions tarifaires dont la valeur indicative d’importation correspond au prix-seuil sont indiquées en caractères gras

[14-2] à l’exception des faînes

[14-3] pour le semis. PGI requis, y compris une tolérance de 20 kg brut.

[14-4] pour usages techniques

[14-5] produit servant à la fabrication de la bière

[14-6] fait partie de l’organisation de marché « Céréales et divers semences et fruits

destinés à l’alimentation humaine » (ch. 15) et est soumise au régime du PGI, sans tolérance.

[14-7] Les droits de douane sont calculés sur la base de recettes standard qui sont

fixées dans l’ordonnance du DFE sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard (RS 916.112.231).

[14-8] soumise au régime du PGI, toélérance comprise de 20 kg brut,

conformément aux dispositions de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP; RS 531)