Avamprogetto 2 OCR (francese)

Propositions de modifications (présentation synoptique) avec commentaires / OCR Document 2

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Casque protecteur sur les vélos électriques

Texte en vigueur Proposition de modification Art. 3b, al. 4, let. e Art. 3b, al. 4, let. e ainsi que f et g (nouveau) Port du casque Port du casque

⁴Sont dispensés de l’obligation de porter le⁴ Sont dispensés de l’obligation de porter le casque selon l’al. 3: casque selon l’al. 3:

e. les conducteurs de cyclomoteurs dont la e. les conducteurs de cycles équipés vitesse maximale n’excède pas 20 km/h, d’une assistance électrique au péday compris les cyclomoteurs légers. lage jusqu’à 25 km/h et d’une puissance maximale de 0,25 kW (cyclomo-

teurs légers); --- --- f. les conducteurs de cycles équipés

d’une assistance électrique au pédalage jusqu’à 45 km/h et d’une puis-

sance maximale de 1,00 kW; ils sont tenus de porter un casque homologué selon la norme EN 1078;

--- --- g. les conducteurs de cyclomoteurs non

équipés d’une assistance au pédalage

et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 20 km/h de par leur construction.

Commentaires:

Puisque, d’un point de vue technique, les véhicules équipés uniquement d’une assistance au pédalage ont une vitesse maximale de 0 km/h de par leur construction, tous les conducteurs de vélos électriques étaient jusqu’à présent dispensés de l’obligation de porter un casque. Vu les vitesses élevées qui peuvent être atteintes avec les vélos électriques rapides, il convient de réduire les cas d’exemption: dorénavant, seuls les conducteurs de cyclomoteurs légers (vélos électriques d’une puissance maximale de 250 Watt, équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h) seront dispensés de l’obligation de porter un casque. Les conducteurs de vélos électriques rapides (munis d’une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h selon la définition) devront, eux, porter un casque.