Progetto

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre 1

1. Généralités

1.1 Champ d’application

La présente partie s’applique aux systèmes de propulsion et aux moteurs auxiliaires ainsi qu’aux dispositifs et équipements nécessaires à leur

fonctionnement à bord de bateaux de passagers exploités avec des vecteurs d’énergie spéciaux sur les eaux suisses, y compris les eaux frontalières.

Les exigences sont formulées de sorte qu’elles soient applicables à tous les vecteurs d’énergie spéciaux. Selon le vecteur d’énergie, il se peut que certaines dispositions ne soient que partiellement applicables ou ne le soient pas. Dans ce cas, l’autorité compétente statue sur l’applicabilité des

dispositions en question. Dans des cas isolés motivés, elle décide également si d’autres normes constituent les règles de la technique applicables à un certain vecteur d’énergie spécial.

1.2 But

Le but des présentes dispositions d’exécution est de définir, pour les bateaux fonctionnant avec des vecteurs d’énergie spéciaux, les critères de

conception, d’installation, d’exploitation et d’entretien des installations de propulsion et des moteurs auxiliaires ainsi que les processus nécessaires. Cela étant, les dispositifs et installations doivent atteindre un niveau de sécurité et de fiabilité correspondant à celui d’un bateau comparable à l’état neuf et fonctionnant au diesel.

Afin d’atteindre cet objectif, il y a lieu de tenir compte notamment des principes suivants:

a. l’exploitation des installations de propulsion et des moteurs auxiliaires ne doit pas mettre en danger les personnes qui se trouvent à bord;

b. lors de la conception, il faut prévoir des installations à sécurité

intrinsèque (fail-safe);

c. le nombre et les dimensions des zones dangereuses qui peuvent menacer la sécurité du bateau et des personnes à bord doivent être réduites à un minimum;

d. le nombre de dispositifs, d’installations et de composants situés dans des zones dangereuses doit être maintenu à un minimum;

e. en cas de défaillance de l’alimentation générale des installations de propulsion et des moteurs auxiliaires par le vecteur d’énergie, ces installations et ces moteurs doivent rester, intégralement ou