Rapporto sui risultati

montants des taux n’ont donné lieu à aucune remarque lors de la conférence. Les avis exprimés ensuite, mentionnés ci-dessous, ne concernent pas les paramètres relevés (coûts d’investissement et coûts d’entretien); les taux d’intérêts appliqués sont en revanche critiqués partiellement (associations de protection de l’environnement). Alors que certains milieux demandent une baisse encore plus importante des taux de rétribution et des taux d’intérêt ainsi qu’un raccourcissement de la durée de rétribution, la branche du photovoltaïque notamment met en garde contre de nouvelles baisses prématurées (incertitudes concernant le cours de l’euro et l’évolution des marchés mondiaux). On évoque à ce propos la diminution automatique de 8%, définie au chiffre 4.1 de l’appendice 1.2, qui interviendra trois mois plus tard.

Les représentants de l’économie et Swissgrid souhaitent une adaptation à la fin d’un trimestre afin de contenir les charges administratives (coordination avec l’adaptation au prix du marché et le relevé des quantités produites par les petites installations, qui ont également lieu tous les 3 mois).

2.3 Commentaires concernant des thèmes non-traités

Recommandations concernant la stratégie énergétique 2050

Les associations environnementales émettent des recommandations concernant l’avenir de la RPC dans le cadre de la stratégie énergétique 2050. Ces commentaires ne font pas partie de l’audition.

Durée de la rétribution/taux d‘intérêt

La transparence de la méthode de calcul du taux de rétribution est saluée. Les taux d’intérêt servant de base au calcul des taux de rétribution ne font pas l’unanimité. De même, quelques voix s’élèvent pour demander une diminution de la durée de rétribution. Pour changer ces deux valeurs, qui ne font cependant pas partie des objets de l’audition, une modification d’ordonnance serait nécessaire, qui ne relève pas de la compétence du département.

Rythme des adaptations

Plusieurs participants sont d’avis que le système actuel des taux de rétribution tel qu’il est défini dans l’ordonnance sur l’énergie, offre trop peu de flexibilité. Ils estiment que le rythme des adaptations est trop lent.

2.4 Commentaires propres aux participants

2.4.1 Commissions et conférences

Aucune commission ni conférence n’a participé à l’audition.

2.4.2 Branche de l’électricité

Swissgrid ne prend pas position sur le montant des taux de rétribution.

2.4.3 Associations économiques

Mis à part un avis favorable, les associations économiques ne se sont pas prononcées sur le contenu des adaptations proposées.

2.4.4 Organisations de politique énergétique et de technique énergétique

De manière générale la branche est favorable à la modification proposée. Elle rejette toutefois en partie des diminutions plus importantes étant donné que les prix actuellement très bas sont dus à des liquidations.