Rapporto sui risultati

1 Introduction

1.1 Etat des lieux

Depuis 2009, le Conseil fédéral encourage la production d’énergie renouvelable en recourant à l’instrument de la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC). De nombreux projets ont dès lors été soutenus et de précieuses expériences ont été réunies. Simultanément, on a identifié les mesures nécessaires et les interventions possibles.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) suit en permanence l’actualité des marchés suisse et étranger. En raison de changements intervenus dans les conditions-cadres, les taux de rétribution RPC pour le photovoltaïque définis à l’appendice 1.2 de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) doivent être adaptés. En vertu de l’art. 3e OEne, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) entend, après une précédente adaptation

er

le 1 mars 2012, adapter à nouveau les taux de rétribution RPC pour les installations

er

photovoltaïques le 1 octobre 2012.

1.2 Objet

Les analyses continues du marché ont montré que de nouvelles adaptations des taux de rétribution sont nécessaires en raison de la baisse des prix des modules. Une estimation provisoire effectuée en automne 2011 et un relevé détaillé établi à la fin de l’hiver 2011/2012 montrent une baisse significative des coûts des installations PV. La baisse des taux de rétribution a été introduite sur la base de données provisoires, puis mise à jour au début de l’audition en tenant compte du relevé définitif.

1.3 Procédure d’audition et participants (vue d’ensemble)

La présente modification de l’OEne concerne exclusivement la fixation des taux de rétribution RPC applicables au photovoltaïque. En vertu de l’art. 10 de la loi sur la consultation (LCo), le département peut solliciter l’avis des milieux concernés sur les projets de portée mineure dans le cadre d’une audition. Afin de tenir compte de l’actualité des modifications, on a opté pour une procédure raccourcie, sous la forme d’une audition par voie de conférence.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a organisé une audition sous forme de conférence le 26 avril 2012. Le procès-verbal de cette audition, qui figure en annexe, fait partie intégrante du présent rapport. Les milieux concernés, qui avaient jusqu’au 9 mai 2012 pour s’exprimer par écrit sur les modifications prévues, ont rendu des avis plutôt homogènes. Le chapitre 2 résume les résultats de l’audition sous forme de conférence.

2 Résultats

2.1 Résumé

Une majorité des participants à l’audition approuve largement la révision des taux de rétribution RPC. Le chapitre ci-après résume les résultats de l’audition pour les principaux points de la révision des taux de rétribution à l’appendice de l’OEne.

2.2 Commentaires concernant l’appendice 1.2 OEne: photovoltaïque (chiffre 3.1)

La nouvelle baisse supplémentaire des taux de rétribution applicables au photovoltaïque proposée par rapport à la version initiale de l’audition est saluée par l’ensemble des participants. Les