Rapporto sui risultati

Nr. Ordre du jour

relevées et analysées qu’au début 2012; elles auraient déjà dû être saisies en automne 2011 pour respecter les délais. Mais, dans ce cas, elles seraient de nouveau dépassées.

Les modifications intervenues dans la version mise en consultation concernent en

particulier les taux de rétribution s’appliquant aux moyennes et aux grandes installations. Les données sur les installations isolées étaient insuffisantes étant donné que le nombre d’installations construites dans cette catégorie ne permet pas d’établir un relevé. En conséquence, les taux de réduction appliqués aux installations ajoutées ont été également appliqués aux installations isolées.

Le calcul des coûts de revient a montré que les petites installations ajoutées présentent une dispersion extrême des coûts (graphique p. 6). Les valeurs les plus élevées ne figurent pas sur le graphique. Les installations de référence sont indiquées par des points rouges. Les frais d’entretien pris en compte restent inchangés par rapport aux taux de rétribution actuels.

3. Questions et discussion

IGEB, Fritz: Comment cette baisse se répercute-t-elle sur le supplément dont doit

s’acquitter le consommateur final?

OFEN, Wolfer: La modification des taux de rétribution pour les installations PV n’a au final pas d’effet sur ce supplément. Si les rétributions diminuent, on pourra construire à l’avenir davantage de nouvelles installations avec les mêmes moyens financiers. Cette situation devrait aboutir à la création d’emplois dans la branche. Une augmentation du supplément maximal autorisé par la LEne pour les consommateurs finaux est cependant en discussion actuellement.

Swissgrid, Burkhard: Le supplément pour la RPC s’élève actuellement 0,35 ct./kWh. Un montant de 0,1 ct./kWh est prévu pour la protection et l’utilisation des eaux.

Swisssolar, Stickelberger: Les milieux politiques parlent de réduire davantage les charges incombant aux gros consommateurs.

ADEV, Bay: A quoi ressemblera la situation dans 20 ans, lorsque la structure des coûts aura peut-être fondamentalement changé? Pourra-t-on abandonner la RPC sans

problème?

OFEN, Wolfer: Oui, il est possible d’abandonner la RPC en tout temps.

Genossenschaft Elektra Jegenstorf, Dörig: Dans quelle mesure la date prévue pour

er

l’entrée en vigueur des taux de rétribution révisés (1 octobre 2012) est-elle

contraignante?

er

OFEN, Wolfer: A l’origine, l’entrée en vigueur était prévue pour le 1 août 2012. En raison des techniques de décomptes utilisées, il est plus judicieux de prévoir cette entrée en vigueur à la fin d’un trimestre. L’OEne révisée entrera ainsi vraisemblablement en vigueur

er

le 1 octobre 2012.