Rapporto esplicativo

Compensation des risques 2017 : calendrier

e

Juin 2016 Calcul des acomptes 15 février 2017 Paiement des acomptes (re- 30 avril 2018 2 remise des données par les aspar l’institution commune LAMal devances) par les assureurs-maladie sureurs-maladie à l’institution commune LAMal (½ de la CR 2015, qui est calculée

simultanément) 15 mars 2017 Paiement des acomptes Juin 2018 Calcul de la compensation des risques (contributions) aux assureurs-maladie par l’institution commune LAMal (calcul de la moyenne générale, des taux des redevances et re

30 avril 2017 1 remise des données par les des contributions, ainsi que des redevances à assureurs-maladie à l’institution commune payer par les assureurs-maladie et des contribu-LAMal tions qui leur sont versées)

Juin 2017 Calcul par l’institution commune 15 août 2018 Versement final (redevances) par LAMal des moyennes de groupe, qui seront les assureurs-maladie à l’institution commune utilisées dans le calcul de juin 2018 LAMal sur la base du calcul de la compensation des risques

15 septembre 2018 Versement final (contributions) aux assureurs-maladie sur la base du calcul de la compensation des risques

2015 2016 20172018

Saisie des coûts de Saisie des mois d’assurance, des Saisie des mois d’assurance dans les diffé-

médicaments et des prestations brutes et des participa- rents groupes de risque par les assureurs-

e

séjours en hôpital tions aux coûts dans les différents maladie pour la 2 remise de données

ou en EMS par les groupes de risque par les assu-

re

assureurs-maladie reurs-maladie pour la 1 remise

re

pour la 1 remise de de données

données

Saisie des coûts de médicaments

et des séjours en hôpital ou en

EMS par les assureurs-maladie

e

pour la 2 remise de données