Rapporto esplicativo

programmes analogiques (p. ex. upc cablecom), mais pas leurs concurrents de la branche des télécommunications (p. ex. Swisscom TV).

bis

Le nouvel art. 54, al. 1 , ORTV, crée les bases pour une sortie contrôlée de l’analogique. Il est prévu d’abandonner peu à peu l’offre analogique en prenant en considération le pourcentage d’utilisation. Ce processus nécessite la définition du "ménage numérique" ainsi que l’établissement d’un seuil d’utilisation pertinent (p. ex. un taux de pénétration numérique de 80%) et de la manière

d’appréhender cette limite; il s’agit en outre de déterminer l’échelonnement, dans le temps et l’espace, de l’abandon de l’analogique ainsi que les programmes qui ne seront plus soumis à l’obligation de diffusion. Un scénario réaliste consisterait dans un premier temps à lever l’obligation de diffuser les programmes étrangers et les deuxièmes programmes d’échange linguistique de la SSR, avant de lever, dans une étape suivante, toutes les obligations relatives à la diffusion analogique. Déléguer la réglementation des détails au DETEC permet de réagir rapidement et de manière ciblée à l’évolution de la technique.

Les programmes de la SSR ne sont pas concernés par la norme de délégation. La levée de

l’obligation de diffusion doit être inscrite dans la concession de la SSR et approuvée par le Conseil fédéral.

En Suisse, on dénombre 3,2 millions de ménages TV, dont 2,8 millions sont raccordés à un réseau câblé. Selon les indications de l’association faîtière Swisscable, 1,1 million de ménages abonnés au câble recourent à une offre numérique. Depuis début 2011, la part du numérique est ainsi passée de 27% à 36%. La branche estime qu’en 2014 le taux de pénétration du numérique dépassera les 80% sur les réseaux câbles. Au total, 60% des ménages TV disposent aujourd’hui d’une offre numérique (y compris Swisscom TV, réception par satellite et terrestre, web TV).

Annexe 2, chiffre 1 (Principes généraux de diffusion)

L’annexe 2, chiffre 1 établit « des principes généraux de diffusion » susceptibles de provoquer des malentendus. La fait est apparu lors d’une procédure de surveillance dans le cadre de laquelle il s’agissait de décider à qui incomberaient les coûts des mesures prises par un fournisseur de services de télécommunication pour ne pas dépasser les limites de la zone de desserte d’un diffuseur de programmes de télévision. Suivant l’interprétation de l’art. 59 LRTV, ces coûts sont à la charge du fournisseur de services de télécommunication; à la lecture des al. 2 et 3 de l’annexe 2, chiffre 1, on pourrait toutefois aboutir à la conclusion inverse. Afin d’éliminer cette lacune et de clarifier la situation juridique, les deux alinéas ont été biffés sans être remplacés.