Rapporto sui risultati

Rapport relatif à la consultation EUROSUR

2.2 Préoccupations exprimées

2.2.1 Echange d'informations

La réception d'informations sur la situation aux frontières extérieures des Etats Schengen est évaluée de manière particulièrement positive par certains participants à la consultation (BE, LU), tant pour leur propre analyse de situation (VD) qu'en raison du gain de sécurité qu'il est possible d'en attendre pour la Suisse (GE, GL, NW, SZ, SO, TI, ZG).

Les cantons de Berne et de Genève font notamment valoir qu'ils s'intéressent aux informations (tableau de situation européen) que le centre national de coordination recevra dans le cadre d'EUROSUR. Ils attirent l'attention sur le fait que l'échange d'informations entre le centre national de coordination et les partenaires suisses pertinents doit avoir lieu dans le domaine de la sécurité et de la migration.

Le canton de Genève est gêné par le fait que, de facto, la Suisse n'obtient aucun accès à des informations qui sont échangées dans le cadre de l'art. 9, ch. 9, du règlement EURO-SUR («Les centres nationaux de coordination d'Etats membres voisins se communiquent, directement et en temps quasi réel, le tableau de situation des tronçons de frontières extérieures adjacents, en ce qui concerne……»). Le canton de Genève justifie notamment son inquiétude par le printemps arabe et ses répercussions sur les flux migratoires en Europe et en Suisse.

2.2.2 Conséquences sur les finances et sur le personnel

Par ailleurs, de nombreux participants se félicitent expressément de ce que la reprise du règlement EUROSUR n'ait que de très faibles conséquences financières pour la Confédération et les cantons (BE, FR, GE, GL, VS, Union suisse des arts et métiers USAM, Union syndicale suisse USS, Centre Patronal).

En revanche, le Parti pirate suisse se dit étonné que dans ce contexte et vu que les

Chambres sont régulièrement confrontées à des scandales (techniques / financiers), aucune ressource supplémentaire n'ait été prévue au budget. Cela concerne également la sollicitation du personnel par cette nouvelle tâche.

L'Union syndicale suisse signale que la collaboration EUROSUR va sans doute gagner en importance. C'est pourquoi il convient de veiller à ce qu'en cas d'augmentation du travail afférent à la mise en œuvre d'EUROSUR et des ressources requises, le budget et le personnel soient renforcés en conséquence.

2.2.3 Questions de procédure

Le canton de Neuchâtel se réjouit de l'introduction d'un système améliorant la surveillance des frontières et optimisant les délais de réaction. Il regrette néanmoins l'absence d'aspiration à une politique migratoire proprement dite, qui tiendrait notamment compte de la manière dont les personnes peuvent être rapatriés dans leur pays d'origine.

Du point de vue de l'UDC, le présent projet soumis à consultation dégénère en une véritable farce du fait que la Suisse s'est fondamentalement engagée à reprendre tous les développements de l'acquis de Schengen. Cette «imposition forcée» de développements à reprendre n'est pas digne d'un Etat de droit.