Rapporto sui risultati

Consultazione 2013/146: Ordinanza sull'adeguamento delle strutture tariffali nell'assicurazione malattie · 84 pagine

Fedlex · Rapporto sui risultati · Pagina 59Fedlex · Rapporto sui risultati

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Conformément aux dispositions de la LAMal, là encore le Conseil fédéral devrait prou- fmCh / SGGG ver que toutes les prestations réduites de 9 pour cent dans ces chapitres sont suréva-

luées et que ces réductions rétabliront l’adéquation. Il lui manque pour cela les bases

de données nécessaires.

Mais arrive justement en première place de la liste [TARMED-Kapitel nach Steige-

rungsraten]le chapitre 00, à savoir celui des soins de base. Pas moins surprenant, on

trouve à la troisième place du classement le chapitre 02 Psychiatrie. Mais ici aussi, le

Conseil fédéral a supprimé ce chapitre du classement après coup, invoquant que les

prestations de ce chapitre pouvaient être considérées comme des soins de base élar-

gis.

Avec la meilleure volonté possible, on ne comprend pas la logique sur ce point. Enfin, le

chapitre 28 Anesthésie a été lui aussi rayé de la liste. Cette décision ne s’appuie mal-

heureusement sur aucune justification et ne peut donc être jugée. Il convient aussi de

noter que le chapitre 29 Traitement de la douleur, a été fondamentalement remanié il y

a à peine deux ans et qu’il est entré en vigueur le 1er juin 2012. Il n’est pas approprié

d’avancer qu’en aussi peu de temps il existe déjà des données cohérentes et compa-

rables, justifiant aujourd’hui une réduction. Il est évident que le critère de sélection «

Augmentation du volume des points tarifaires des prestations techniques » n’est pas ap-

proprié pour donner plus de poids aux prestations intellectuelles. Il ne permet pas de ré-

tablir l’adéquation de la structure tarifaire mais la perturbe plutôt. Ajoutons qu’il porte

donc atteinte à la cohérence de la structure tarifaire, également exigée par loi.

Indication: la prise de position de « gynécologie suisse » (SGGG) est identique à

celle de la fmCh. Pour les exemples et les exposés de faits supplémentaires apportés

par la SGGG, voir ci-dessous, sous Verfasser/Auteurs/Autori « SGGG».

Der geplante Eingriff einer wahllosen, linearen Senkung der Technischen Leistung (TL) FMPP der Spezialärzte widerspricht schwerwiegend einem Grundprinzip des TARMED (…):

Der Tarif hat sachgerecht und betriebswirtschaftlich korrekt zu sein. Eine generelle Sen-

kung bei allen Ärztegruppen ist betriebswirtschaftlich nicht zu begründen und ist nicht

sachgerecht. Es wurde auch kaum berücksichtigt, dass die Löhne der Medizinischen

Praxisassistentinnen und Praxisassistenten, MPA über die Technischen Leistungen

(TL) gerechnet werden.

Dass die Leistungen im Kap. 02 als erweiterte Grundversorgung betrachtet werden, be-

grüssen wir sehr.

Die Querfinanzierung des Zuschlags aus der TL Komponente einiger Tarmed-Kapitel ist HKO ökonomisch und sachlich nicht zu begründen. Die TL-Komponente ist ja nicht bloss, wie

insinuiert, die „Apparatemedizin“, sondern beinhaltet überwiegend Löhne des nichtärztli-

chen Praxispersonals und den Raumaufwand. Wir können diese Finanzierung daher

nur als Überganslösung akzeptieren.

Die Auswahl der Kapitel sowie die Höhe der Kürzung von 9% sind weder auf betriebs- SGA / SGK wirtschaftliche Berechnungen gestützt, noch sachgerecht und entsprechen deshalb ei-

ner willkürlichen Diskriminierung einiger Berufskörper.

In der Begründung des BR findet man jedoch keine differenzierte Analyse der Gründe

dieser Zunahme [Zunahme der technischen Leistungen]. Dass mindestens ein Teil die-

ser Entwicklung auf die Verschiebung von technischen Leistungen aus dem stationären

in den ambulante Bereich als Folge des DRG, die Überalterung der Bevölkerung, die

Veränderung der Erwartung an spezialisierte Leistungen auch bei betagten Patienten

und die Einführung von neuen technischen Möglichkeiten zurückzuführen sind, ignoriert

der BR.

(…) il est inacceptable d’envisager de contre-financer ces 200 millions par une coupe SGAI linéaire de 9% sur l’ensemble des prestations techniques spécialisées. Ces prestations

n’ont absolument pas toutes les mêmes possibilités d’économie. Si nous prenons

l’exemple des prestations techniques les plus utilisées par les allergologues que sont

les tests cutanés et les mesures de la fonction respiratoire, force est de constater qu’il

n’y a aucun potentiel d’économie, le matériel étant très simple, sans amélioration tech-

nique depus des années, de coût croissant néanmoins, de même que celui du person-

nel et des locaux nécessaires à les effectuer.

Die SGAM schliesst sich vollumfänglich der Stellungnahme der Hausärzte Schweiz an. SGAM