Rapporto esplicativo

Ordonnance sur les effectifs maximums

ment de bonne qualité exerçant un effet positif sur la qualité de la viande de porc. La spécification de la catégorie figurant déjà à l'annexe de l'OEM doit être modifiée parce que la catégorie de sousproduits renferme d'autres produits que les épluchures de pommes de terre. Les teneurs restent inchangées.

Désignation Sous-produit de ... MS (g/kg) EDP (MJ/kg)

Déchets de pomme de terre Transformation de pommes

150 1.9 de terre

4) Amidon de blé liquide

L'entreprise Translait SA, qui assure exclusivement la distribution du sous-produit en Suisse, a communiqué que les teneurs de l'amidon de blé liquide ont changé. L'annexe de l'OEM est adapté en conséquence.

Désignation Sous-produit de ... MS (g/kg) EDP (MJ/kg)

Amidon de blé liquide Production d'amidon 170 2.7

1.4 Résultats de la consultation des milieux intéressés / audition

1.5 Conséquences

1.5.1 Confédération

Les modifications n'ont d'effet ni sur le personnel ni sur les finances de la Confédération.

1.5.2 Cantons

Les modifications n'ont d'effet ni sur le personnel ni sur les finances des cantons.

1.5.3 Economie

Les modifications n'ont pas d'effet négatif sur l'économie. Avec un nombre croissant de sous-produits autorisés comme aliments pour animaux, les coûts d'élimination des sous-produits diminuent (destruction, etc.). L'alimentation avec des sous-produits permet de réduire quelque peu l'utilisation d'autres produits fourragers, dont une partie est importée.

1.6 Rapport avec le droit international

Ces modifications n’enfreignent pas le droit international, car seuls les producteurs suisses doivent respecter les effectifs maximums.

1.7 Entrée en vigeur

er

La modification doit entrer en vigeur le 1 février 2013.

1.8 Bases juridiques

Article 10a alinéa 2 OEM