Progetto

Audition des services concernés sur la cyberadministration en Suisse dès 2016

8. Exemple de catalogue de mesures

Le catalogue formule des mesures concrètes conformes à la mise en œuvre opérationnelle des objectifs stratégiques. Les mesures concrètes sont planifiées en continu et peuvent avoir une orientation à court terme (un an), à moyen terme (deux à quatre ans) et à long terme (cinq à dix ans). Les mesures doivent être validées au niveau du pilotage. Leur mise en œuvre doit être vérifiée en continu et les mesures adaptées si nécessaire. La liste ci-après présente des exemples de mesures possibles et les classe par objectif stratégique.

En fonction de l'orientation définitive des objectifs stratégiques, les mesures devront être redéfinies, adaptées, complétées ou abolies dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration. Les délais de réalisation seront définis ultérieurement.

8.1. Mesures pour atteindre l'objectif stratégique «Orientation client»

► Le processus d'intégration des services de cyberadministration pour l'ensemble des niveaux institutionnels en une infrastructure centralisée est lancé.

► Un identificateur unique des personnes pour l'utilisation des services de

cyberadministration est instauré dans l'infrastructure centralisée.

► Les normes et les prescriptions nécessaires à la fourniture de prestations intuitives,

continues et indépendantes du dispositif utilisé seront publiées.

8.2. Mesures pour atteindre l'objectif stratégique «Qualité et efficacité»

► Un portefeuille de prestations est élaboré. Celui-ci décrit les prestations et les

infrastructures de cyberadministration dans leur intégralité et indique les relations entre les prestations isolées et les prestations transversales.

► L'information et la communication sont assurées afin d'aider les collectivités

(Confédération, cantons, communes) à mettre en œuvre la cyberadministration de manière rapide et économique.

8.3. Mesures pour atteindre l'objectif stratégique «Collaboration et compétences»

► La structure de l'organisation chargée du pilotage, de la conduite et de la coordination des projets nationaux de cyberadministration est planifiée et mise en œuvre.

► La collaboration entre les organisations de cyberadministration existantes fait l'objet de discussions et est redéfinie au besoin.

► Un plan directeur est défini entre la Confédération, les cantons et les communes en vue de la mise en œuvre conjointe de la cyberadministration. Il définit notamment les compétences des différents niveaux institutionnels.

► Les prestations que les collectivités (Confédération, cantons et communes) doivent impérativement fournir sous forme électronique sont définies conjointement.

8.4. Mesures pour atteindre l'objectif stratégique «Responsabilité d'exploitation»

► Une organisation spécifique est mise sur pied pour exploiter les prestations de

cyberadministration de manière centralisée.