Progetto

Objectifs spécifiques

L’obligation de notifier⁴ permet d’avertir suffisamment tôt les autorités sanitaires fédérales et cantonales et les prestataires d’éventuelles ruptures de livraison de vaccins, afin de mettre en œuvre à temps des mesures pour y remédier.

Un système de stocks obligatoires de vaccins essentiels pour la santé publique est mis sur pied d’ici à fin 2018, afin de garantir un approvisionnement constant du pays.

Interventions

Les acteurs impliqués dans le système de notification collaborent afin que les mécanismes de

communication et les interventions fonctionnent efficacement lors de rupture de livraison de vaccins. Ces mécanismes temporaires doivent permettre de commercialiser à temps, pour autant qu’ils soient

disponibles à l‘étranger, des vaccins autorisés en Suisse mais dans une présentation étrangère ou de sensibiliser les professionnels afin d’obtenir des permis spéciaux pour importer en Suisse des vaccins autorisés uniquement à l’étranger. Les partenaires doivent encore clarifier les procédures et éventuelles adaptations de base légale nécessaires dans le cas d’une importation à large échelle, p. ex. via la

pharmacie de l’armée, de vaccins autorisés uniquement à l’étranger. Une autre mesure peut être

d’adapter temporairement les recommandations vaccinales en fonction de la disponibilité des vaccins ou de recommander des alternatives.

La vérification actuelle de la nécessité d’inclure des vaccins essentiels pour la santé publique dans le système de stocks obligatoires est poursuivie jusqu’à sa fin. Si la vérification est positive, le stockage obligatoire est mis en place. Les vaccins visant une protection individuelle contre un risque vital (par ex. contre la rage) sont aussi inclus. L’OFAE coordonne les activités des acteurs concernés.

Partenaires dans l’action

OFAE, OFSP, les entreprises pharmaceutiques, Swissmedic, les cantons, la pharmacie de l’armée, les hôpitaux, les médecins, les pharmaciens et les grossistes.

Implications financières

Les conséquences financières d’une répercussion des coûts de la gestion des stocks sur le prix des vaccins sont à évaluer. L’OFAE finance le dispositif d’alerte précoce.