Progetto

Domaine d’action 1d : Améliorer l’approvisionnement en vaccins

Contexte

Les vaccins nécessaires à l’application du plan de vaccination suisse ne sont pas toujours disponibles en quantités suffisantes. Il n’y a pas eu de problèmes de santé publique graves jusqu’ici, mais des problèmes parfois majeurs d’organisation de séances de vaccinations (en santé scolaire notamment) ou lors des contrôles périodiques prévus chez les pédiatres. Il est important d’éviter dans la mesure du possible les pénuries de vaccins afin de pouvoir appliquer au mieux le plan de vaccination et prévenir d’éventuelles épidémies.

Un dispositif d’alerte précoce a été mis en place par l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) sous forme d’une plateforme d’information et de coordination. Les entreprises

pharmaceutiques sont obligées d’avertir suffisamment tôt cette plateforme d’éventuelles ruptures de livraison de médicaments, y compris de vaccins, afin que les participants à la plateforme et les autorités puissent rechercher ensemble des solutions adaptées en temps utile.

A l’heure actuelle, les médicaments critiques tels qu’antibiotiques, analgésiques forts, hémostatiques,

insuline et inhibiteurs de la neuraminidase, sont soumis à l’obligation de constitution de stocks³ selon la loi sur l’approvisionnement économique du pays du 8 octobre 1982 (RS 531). Les vaccins ne sont

actuellement (état mars 2016) pas soumis à l’obligation de constitution de stocks.

Lorsqu’il manque des vaccins en Suisse en raison de rupture de livraison, il existe la possibilité pour les firmes d’obtenir une autorisation d’importer des produits autorisés en conditionnement prévu pour d’autres pays. Il existe aussi la possibilité pour les professionnels de santé d’obtenir une autorisation spéciale d’importer des produits équivalents non autorisés en Suisse (www.swissmedic.ch/bewilligungen). Enfin, la loi sur les épidémies (art. 44 al. 1 LEp) confère au Conseil fédéral la compétence d’assurer

l’approvisionnement de la population en produits thérapeutiques les plus importants en matière de lutte contre les maladies transmissibles, dans la mesure où cet approvisionnement ne peut être garanti au moyen des mesures prévues par la loi sur l’approvisionnement du pays.

Enfin, en réponse au postulat Heim (12.3426) du 4 juin 2012, le Conseil fédéral a établi un rapport

analysant la situation de l’approvisionnement en médicaments, y compris en vaccins, et montrant

comment la Confédération peut soutenir les cantons sur ce terrain (Conseil fédéral, 2016).

Besoins d’agir

Une condition préalable à la mise en œuvre du plan de vaccination est la disponibilité des vaccins

nécessaires. En Suisse, l’approvisionnement est particulièrement susceptible de connaître des goulots d’étranglement au niveau de la production ou de la livraison, parce qu’il repose entièrement sur des fabricants étrangers actifs sur le plan international et que le volume du marché suisse est relativement peu important pour eux. Il faut donc prendre des mesures pour compenser ces conditions défavorables et éviter ce type de difficultés. Les méthodes à privilégier sont celles qui peuvent garantir proactivement la disponibilité de plusieurs vaccins équivalents, lorsqu’ils existent, ainsi que les quantités de vaccins

nécessaires pour le marché suisse ou améliorer la disponibilité d’autres produits en cas d’arrêt de

production ou de problème de livraison chez un fabricant.