Rapporto esplicativo

Table des matières

1 Introduction2

2 Commentaire des articles2

2.1 Numéro d’identification du patient .........................................................................2

2.2 Critères techniques et organisationnels de certification applicables aux communautés et aux communautés de référence ................................................3

2.3 Métadonnées .............................................................................................................3

2.4 Formats d’échange ...................................................................................................3

2.5 Profils d’intégration ..................................................................................................3

2.6 Evaluation ..................................................................................................................3

2.7 Exigences minimales applicables au personnel ...................................................4

2.8 Protection des moyens d’identification ..................................................................4

1 Introduction

La présente ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI) concrétise l’ordonnance sur le dossier électronique du patient (ODEP ; art. 4, al. 2, 9, al. 3, 10, 11, al. 3, 17, 18, 21, al. 2, 27, al. 4, 29, al. 2, 30, al. 2 et 3).

L’ordonnance règle tous les aspects techniques du dossier électronique du patient. Elle comprend neuf articles et huit annexes.

En vertu de l’art. 5, al. 1, de la loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale¹ (loi sur les publications officielles, LPubl), il est possible de renoncer à une publication dans le RO pour les textes qui ne touchent qu’un nombre restreint de personnes ou qui ont un caractère technique, ne s’adressent qu’à des spécialistes et ne se prêtent pas à la publication dans le RO. Ils sont rendus accessibles sur le site Internet de l’OFSP². Dans le cas présent, la publication des annexes 2 (critères techniques et organisationnels de certification applicables aux communautés et aux communautés de référence), 3 (métadonnées), 4 (formats d’échange), 5 (les adaptations nationales des profils d’intégration et les profils d’intégration nationaux) et 8 (protection des moyens d’identification) est abandonnée, car il s’agit de prescriptions de nature extrêmement technique qui s’adressent à un cercle de destinataires très limité, à savoir aux spécialistes responsables de l’implémentation technique. En application de l’art. 14, al. 2, let. b, LPubl, on a par ailleurs renoncé à une traduction dans les langues officielles, car les personnes concernées utilisent ces annexes uniquement dans la langue usuelle et standard pour cette spécialité (l’anglais). Une traduction présenterait le risque de mauvaises interprétations et de pertes d’informations (cf. art. 9, al. 4, ODEP).

2 Commentaire des articles

2.1 Numéro d’identification du patient

L’annexe 1 comprend la composition du numéro d’identification du patient et une description détaillée de la logique de la clé de contrôle, élément dont il faut tenir compte lors de la vérification de la clé de contrôle conformément à l’art. 4, al. 2, ODEP. Elle définit par ailleurs la composition du numéro d’identification du patient pour une présentation sous forme écrite.

1 RS 170.512