Modifiche (francese)

Consultazione 2016/9: Revision del diritto in materia di merci pericolose · 80 pagine

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Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

b) Soit une épreuve en système fermé où l’élévation de pression dans le réservoir est mesurée sur une durée donnée.

Il doit être tenu compte des écarts de la pression atmosphérique pour exécuter l’épreuve à pression constante. Pour les deux épreuves, il sera nécessaire d’effectuer des corrections afin de tenir compte des écarts de la température ambiante par rapport à la valeur de référence hypothétique de 30 °C.

NOTA: La norme ISO 21014:2006 «Récipients cryogéniques − Performances d’isolation cryogénique» décrit en détail les méthodes qui permettent de déterminer les performances d’isolation des récipients cryogéniques et fournit une méthode de calcul du temps de retenue.».

Les paragraphes existants deviennent les paragraphes 6.8.3.4.12 à 6.8.3.4.18.

6.8.3.4.12 (auparavant 6.8.3.4.10) Remplacer «6.8.3.4.14» par «6.8.3.4.16».

6.8.3.4.16 (auparavant 6.8.3.4.14) Remplacer «6.8.3.4.15» par «6.8.3.4.17».

6.8.3.4.17 e) (auparavant 6.8.3.4.15 e)) Remplacer «les inscriptions prescrites» par «les

marques prescrites».

6.8.3.4.18 (auparavant 6.8.3.4.16) Remplacer «6.8.3.4.10 to 6.8.3.4.15» par

«6.8.3.4.12 to 6.8.3.4.17».

6.8.3.5.4 Modifier pour lire comme suit:

«6.8.3.5.4 Sur les citernes destinées au transport de gaz liquéfiés réfrigérés:

- La pression maximale autorisée de service;

- Le temps de retenue de référence (en jours ou en heures) pour chaque gaz13;

- Les pressions initiales associées (en bars ou en kPa)13.».

6.8.3.5.10 Dans le pénultième tiret, remplacer «6.8.3.4.10 to 6.8.3.4.13» par «6.8.3.4.12

and 6.8.3.4.15».

6.8.3.6 Insérer la nouvelle première phrase suivante: «Les certificats d’agrément de type

doivent être délivrés conformément au 1.8.7.».

Au premier paragraphe, remplacer «Les prescriptions du chapitre 6.8 citées dans la colonne

(3) prévalent dans tous les cas.» par «Les normes doivent être appliquées conformément au

1.1.5.».

6.8.3.6 Pour la norme «EN 13807:2003», dans la colonne (3), remplacer «6.8.3.4.10 à

6.8.3.4.12» par «6.8.3.4.12 à 6.8.3.4.14».

6.8.3.6 Dans le tableau, pour EN 13807:2003, dans la deuxième colonne, ajouter

le Nota suivant: «NOTA: Le cas échéant, cette norme peut également être appliquée

aux CGEM constitués de récipients à pression.PROJET».

6.8.4, disposition spéciale TC8 Ajouter la nouvelle phrase suivante à la fin: «Les

réservoirs peuvent être conçus pour résister à une pression extérieure de calcul d’au moins 5

kPa (0,05 bar).) ».