Modifiche (francese)

Consultazione 2016/9: Revision del diritto in materia di merci pericolose · 80 pagine

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Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

6.11.5.3.9.4 Critère d’acceptation

L’entaille ne doit pas s’agrandir de plus de 25 % par rapport à sa longueur initiale.

6.11.5.3.10 Épreuve de gerbage

6.11.5.3.10.1 Applicabilité

Épreuve sur modèle type pour tous les types de conteneurs pour vrac souples.

6.11.5.3.10.2 Préparation pour l’épreuve

Le conteneur pour vrac souple doit être rempli à sa masse brute maximale admissible.

6.11.5.3.10.3 Mode opératoire

Le conteneur pour vrac souple doit être soumis à une charge appliquée sur sa partie supérieure équivalant à 4 fois la capacité de charge pour laquelle il est conçu pendant 24 h.

6.11.5.3.10.4 Critère d’acceptation

Il ne doit pas être constaté de perte de contenu pendant l’épreuve ou après le retrait de la charge.

6.11.5.4 Procès-verbal d’épreuve

6.11.5.4.1 Un procès-verbal d’épreuve comprenant au moins les indications suivantes

doit être établi et mis à disposition des utilisateurs du conteneur pour vrac souple:

1. Nom et adresse du laboratoire d’épreuve;

2. Nom et adresse du requérant (si nécessaire);

3. Numéro d’identification unique du procès-verbal d’épreuve;

4. Date du procès-verbal d’épreuve;

5. Fabricant du conteneur pour vrac souple;

6. Description du modèle type de conteneur pour vrac souple (par exemple, dimensions, matériaux, fermetures, épaisseur, etc.) avec éventuellement photo(s);

7. Capacité maximale/masse brute maximale admissible;

8. Caractéristiques du contenu d’épreuve, par exemple, granulométrie pour les matières solides;

9. Description et résultat des épreuves;

10. Le procès-verbal d’épreuve doit être signé, avec indication du nom et de la qualité du signataire.

6.11.5.4.2 Le procès-verbal d’épreuve doit attester que le conteneur pour vrac souple

prêt pour le transport a été éprouvé conformément aux dispositions PROJETapplicables du présent chapitre et que l’utilisation d’autres méthodes ou

éléments de confinement peut invalider le procès-verbal. Un exemplaire du procès-verbal d’épreuve doit être mis à la disposition de l’autorité compétente.