Vorlage

axëes sur la ma’itrise des coüts, et ce parce que 1’analyse des effets de la LAMaI a montrë que les objectifs du lëgislateur en ce qui concerne les prestations (catalogue complet des prestations) et le systëme (assurance obligatoire avec une pluralitë

d’assureurset une prime unique) ont ëtë atteints,mais pas ceux concernantses

instrumentsde maTtrisedes cofrts (Office fëdëral des assurancessociales: Analyse des effets de la LAMal, Rapport de synthëse; Berne 2001). Un accroissementdes incitations visant ä maitriser les col-ItSdans le domaine du financement hospitalier entraTnenëanmoins un abandon du principe de la couverture des coüts contenu dans la loi en vigueur et fait que la possibilitë d’un transfert des cofrts au partenaire financier est supprimëe.

Selon la lëgislation actuelle, les coüts d’exploitation imputables servent de base pour calculer Ia part maximale couverte par l’assurance obligatoire des soins. Cependant, la plupart du temps, les documents soumis par les höpitaux dans le cadre des nëgociations tarifaires ne prësentent pas les cofrts des prestations au sens de la LAMal de maniëre suffisamment transparente; aussi est-il souvent difficile de calculer avec prëcision les coüts d’exploitation imputables. Comme la part des coüts d’exploitation imputables qui doit ëtre couverte par l’assurance obligatoire des soins

n’est pas fixëe et qu’il existe frëquemmentune zone grise concernantleur

dëtermination, le systëme actuel fait que chacun des partenaires financiers est

focalisë sur son propre avantageau lieu de se focaliser sur une optinrisationdu

rapport coüts-prestations, ce qui aurait un effet modërateur sur les coüts.

Le fait que les incitations ëconomiques visent toujours plus prëcisëment ä maTtriser les col-ItSimplique en outre que toujours plus de critëres de gestion d’entreprise

soientappliquësdans les höpitaux.Cela signified’un cötë davantagede

responsabilitëspour les dëcideurs, et de l’autre un risque accru. Conformëmentaux prëceptesd’une saine gestion, les structuresqui ne sont pas adaptëesaux objectifs doivent ëtre dëmantelëes. Ainsi, le financement diffërencië des coüts d’investissement (financës par les cantons) et des coüts d’exploitation (financement dual) n’est pas optimal: les investissements ne se faisant jamais de maniëre indëpendante de l’exploitation, ils influent toujours aussi sur les COl"ItSd’exploitation (offre de prestations, amortissements). De plus, avec l’apparition de nouvelles formes de financement, notamment le leasing, la frontiëre entre les coüts d’investissement et les coüts d’exploitation est devenue floue. Une optique globale se justifie donc: les rëgles de financementdoivent ëtre les mëmespour les coüts d’investissementet les coüts d’exploitation. Il faut ëgalement encourager l’introduction d’instruments de gestion permettant aux responsables des höpitaux d’utiliser autant que possible les critëres de gestion d’entreprise.

1.1.2 Problëmes gënëraux d’application Aprës l’entrëeen vigueurde la LAMal, plusieurscantonsont contestëleur

obligation de contribuer au traitement hospitalier dispensë ä des personnes

bënëficiant d’une assurance privëe ou semi-privëe. Le Tribunal fëdëral des

assurances (TFA) a conclu en dëcembre 1997, dans deux arrëts de principe, que l’obligation de contribution du canton en cas de sëjour hospitalier hors du canton de rësidence existait, indëpendammentdu type de division, dans les höpitaux publics ou subventionnëspar les pouvoirs publics. Il a en mëme tempsdëcidë que le canton

n’a pas l’obligationde contribueren cas de sëjour dans des höpitauxnon subventionnës.Le TFA ne s’est pas prononcë sur l’obligation pour le cantonde