Ergebnisbericht

Vernehmlassung NFA 4. Bildung

3 heures de sport qui figure dans la loi fédérale sur la gymnastique et les sports ou à abroger intégralement l'art. 46 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports). » II ne s'agit pas de remettre en question des décisions prises, mais d'éviter l'incohérence qui permettrait à la Confédération de faire des choix dont les cantons devraient ensuite assumer les conséquences financières.

Kanton Wallis Le canton du Valais est favorable à l'abrogation de l'art. 2 al. 3 et de l'art. 4 de la

loi fédérale sur la gymnastique et les sports. Elle n'aura de fait que peu de répercussions, étant donné que le sport scolaire facultatif a été cantonalisé en 1988 déjà et que les subventions ont été supprimées. Depuis cette date, la coordination du sport scolaire facultatif n'a engendré aucun coût pour la Confédération. L'abrogation de l'art. 4 n'a donc aucun effet en termes de transfert de charges entre la Confédération et les cantons.

Concernant le matériel didactique, il est prévu que la compétence soit transférée aux cantons. Afin de garantir la qualité du matériel et son uniformité, le Canton du Valais estime qu'une prise en charge intercantonale des responsabilités dans ce domaine devrait être examinée.

Etant donné que la Confédération profite de la RPT pour se retirer complètement du financement du domaine de gymnastique et du sport à l'école, on peut se demander si on ne devrait pas également transférer aux cantons, eu égard à leur souveraineté en matière d'éducation, la totalité de la compétence de réglementation dans le domaine de la gymnastique et du sport à l'école (ce qui reviendrait notamment à supprimer l'obligation des 3 heures de sport qui figure dans la loi fédérale sur la gymnastique et les sports ou à abroger intégralement l'art. 46 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports). Il sera absolument impératif de rediscuter cette problématique dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur la gymnastique et les sports.

Canton de Neuchâtel Dès le moment où la Confédération se retire complètement du domaine de la

gymnastique et du sport à l'école, elle devrait, en toute logique, transférer aux cantons toutes les compétences de réglementation y relatives (par exemple, les trois heures de sport à l'école).

Il est demandé donc à la Confédération de profiter de la révision de la loi fédérale sur le sport pour l'adapter aux principes prévus par la RPT.

Canton de Genève Le nouveau règlement est approuvé.

Canton du Jura La Confédération n'accorde plus de subventions pour le sport scolaire facultatif

depuis plusieurs années déjà et elle a aussi décidé, par mesure d'économies, de ne pas soutenir le renouvellement des moyens didactiques. Une entente, vraisemblablement au niveau romand dans le cadre de PECARO, devra être trouvée pour la conception de nouveaux moyens d'enseignement.

Freisinnige Demokrati- Stimmt der Neuregelung zu.

sche Partei der

Schweiz

Christlichdemokratische Generell wird die in der Vernehmlassung vorgeschlagene Stossrichtung unter-Volkspartei stützt. Zudem wird vorgeschlagen, dass zu prüfen wäre, ob sich der Bund nicht

auch aus den übrigen Bereichen des Schulsports zurückziehen sollte.

Schweizerische Volks- Die Neuregelung wird unterstützt. Allfällige Bestrebungen zur Aufhebung des partei obligatorischen Turnunterrichts werden abgelehnt, da die Folgen Kosten bei den

Sozialversicherungen verursachen würden.

Sozialdemokratische Gegen den Rückzug des Bundes wird nicht opponiert. Vom Bund wird aber Partei der Schweiz erwartet, dass er die Kompetenzen, welche er im Bereich Turnen und Sport hat,

durchsetzt (obligatorischer Schulsport in den Berufsschulen).

Die SP weist darauf hin, dass die Herausgabe von Lehrmitteln für die Kantone zu Mehrkosten führt.

Evangelische Volkspar- Stimmt der Neuregelung zu.

tei der Schweiz

economiesuisse Le nouveau règlement est approuvé. De plus le retrait complet de la Confédéra-

tion de ce secteur est proposé.

Schweizerischer Ar- Gleiche Haltung wie economiesuisse.

beitgeberverband -

Union patronale suisse

Schweizerischer Bau- Der Rückzug des Bundes aus dem Schulsport wird begrüsst. Hingegen auf der ernverband Sekundarstufe II soll der Bund die Koordination beibehalten. Im Rahmen der

Revision des Bundesgesetzes soll die Förderung von Turnen und Sport für die ganze Schweiz und für alle Berufe einheitlich geregelt werden.

Kaufmännischer Ver- Die Zweckmässigkeit des Rückzugs des Bundes aus der Koordination und Subband Schweiz ventionierung wird sehr bezweifelt und für kontraproduktiv gehalten. Die Gefahr

sei nicht auszuschließen, dass mit der neuen Regelung die Ressourcen vielerorts ausgedünnt würden. Auch beim Verzicht auf die Herausgabe der Lehrmittel für Turnen und Sport wird kein Sparpotential gesehen.

- 30 -