Ergebnisbericht

Vernehmlassung NFA 4. Bildung

in den Grundsatzfragen zu erreichen. Im übrigen haben Studien gezeigt, dass allenfalls erhoffte Spareffekte oft ausbleiben; in der nun vorgeschlagenen Form würde dieses Risiko vom Bund fast vollständig an die Kantone abgeschoben.

Kanton Aargau Variante 1 wird vorgezogen. Eine finanziell weniger gut gestellte Person soll bei bestehender Beitragsberechtigung nicht schon zwingend für eine Erstausbildung eine Darlehensschuld eingehen müssen. Gerade diese Personen haben Hemmungen sich zu verschulden, was zur Folge hätte, dass auf ein Studium verzichtet wird oder das Studium als Werkstudierende(r) absolviert wird. Die längere Studienzeit führt für den Staat aber zu einer höheren staatlichen Belastung. Die Ausbildungsbeiträge würden nur das bildungs- und sozialpolitische Ziel erreichen, wenn das Studium ohne Aussicht auf einen persönlichen Schuldenberg aufgenommen werden könnte.

Kanton Thurgau Variante 1 wird bevorzugt. Erstausbildungen sind aus volkswirtschaftlicher und bildungspolitischer Sicht prioritär und nachhaltig zu fördern. Dieses Ziel kann nicht erreicht werden, wenn hier Darlehen den Regelfall bilden würden.

Kanton Tessin Variante 1 wird bevorzugt. Diese Variante ist kohärent mit der heutigen Gesetzgebung im Kanton Tessin.

Canton de Vaud Le Canton de Vaud se déclare très fermement en faveur de la variante 1 plutôt que de la variante 2. La variante 1 reprend un système qui a fait ses preuves, alors que la variante 2 reviendrait à un changement radical du système vers la logique du prêt, problématique tant en ce qui concerne l'objectif de l'égalité des chances qu'en termes de suivi financier. A la suite de la CDIP, le Canton de Vaud préconise de reprendre la définition donnée dans la loi-type établie par la CDIP en 1997: Les subsides sont en principe versés sous forme de bourses pour la première formation. Pour la seconde formation, pour la formation continue et dans des cas particuliers sont accordés des prêts, soit pour compléter les bourses soit pour les remplacer. La solution du prêt longtemps pratiquée dans plusieurs pays Scandinaves (Suède avec un taux de 79%, Danemark, 87%) s'inscrit dans un tout autre contexte en politique sociale et éducative. En Suède et au Danemark, les subsides de formation étaient alloués à presque tous les jeunes en formation, alors qu'en Suisse,

seuls 10 à 11% des jeunes gens en cours de formation postobligatoire obtiennent une bourse. La charge administrative dans les pays nordiques est énorme et le bénéfice tiré reste insatisfaisant. Ce n'est pas un hasard si ces pays ont actuellement tendance à s'éloigner de la politique qui était la leur. Le Canton de Lucerne qui, pour des considérations financières, avait introduit au début des années 1990 un système de prêt à taux fixe en fonction de la voie de formation et du statut professionnel visé, vient lui aussi de prendre ses distances, du moins en partie, avec cette politique à l'occasion d'une nouvelle révision de la loi. Le système des bourses a pour ambition d'améliorer l'exploitation du capital éducatif potentiel tout en contribuant de manière importante à renforcer l'égalité des chances au niveau de l'individu. On ne voit donc pas pourquoi il faudrait imposer aux classes défavorisées en règle générale sur le plan de la formation (les autres familles ne reçoivent normalement pas de subside de formation) une partie de l'allocation sous la forme d'un prêt dans le cas d'une formation tertiaire, ce d'autant plus que, de par sa durée et par l'absence de gain qu'elle implique, les charges que représente la formation tertiaire d'un enfant pour une famille à faible capacité financière sont nettement plus lourdes que celles d'un apprentissage. La communauté devrait s'investir tout particulièrement dans la formation tertiaire.

Kanton Wallis Le Canton du Valais préfère la variante 1. Elle permet d'allouer des bourses pour les premières formations si le canton désire participer à l'effort d'harmonisation à l'échelle nationale. Elle permet également de garder le statu quo (octroi de bourses et de prêts) si l'on veut maintenir le particularisme valaisan.

Canton de Neuchâtel La variante 1 est clairement privilégié. Les bourses doivent être préférées aux prêts pour la première formation. La variante 1 facilitera par ailleurs les efforts d'harmonisation entre les cantons.

En ce qui concerne les prêts, des recherches récentes ont démontré que ce système est peu efficace (risque de rallongement de la durée des études) et que le remboursement des prêts est très problématique, en particulier lorsque la situation économique n'est pas favorable. La variante 2 doit donc être rejetée.

Canton de Genève Par rapport à la variante 1 proposée par l'organisation de projet RPT, le Canton de Genève tient à rappeler que la loi genevoise privilégie les allocations d'études (bourses), quelle que soit la définition du type de formation. Le dispositif est complété par des prêts octroyés sous certaines conditions. Le Canton de Genève favorise résolument cette première variante. Ce choix conforte également les options prises dans le cadre du projet de fusion en cours de la loi cantonale sur l'encouragement aux études et de la loi cantonale sur l'orientation, la formation professionnelle et le travail des jeunes gens.

La variante 2 impliquerait une modification considérable de la politique d'allocations d'études et d'apprentissage conduite depuis plusieurs années dans le Canton de Genève. Par ailleurs, plusieurs analyses et études menées tant au niveau intercantonal que fédéral plaident en défaveur d'une généralisation des prêts. Pour ces

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