Erläuternder Bericht

Partie générale

Figure 33 Evolution des différences de prix par rapport à l’UE

5 00050

48.9 4 50045

46.1 4 000 40.040

3 50035

3 00030

2 50025

3 553 Différence absolue 2 00020

Différence relative 1 500 2 54515

1 00010

1 803 5005

00

1990/92 2001/032009

Source: OFAG, OFS, USP, BNS

L’écart se comblera encore d’ici à 2013, lorsque la protection à la frontière sera réduite conformément aux exigences de l’OMC, mais il subsistera néanmoins une différence après la mise en œuvre intégrale des engagements OMC.

1.8 Perspectives après la mise en œuvre de la PA 2011

L’article constitutionnel agricole restera, après la PA 2011, le repère essentiel pour la future évolution de la politique agricole. L’impératif d’une évolution supportable sur le plan social et la charte de l’économie rurale suisse garderont eux aussi toute leur validité. Les défis à relever par l’agriculture seront probablement surtout liés au commerce extérieur. Aussi, les conditions-cadre doivent-elles évoluer de sorte que l’ouverture des marchés n’empêche pas l’agriculture de fournir les prestations d’intérêt général.

Après l’entrée en vigueur de la PA 2011, la libéralisation des marchés se poursuivra, car il s’agira de mettre en œuvre les résultats du cycle actuel de négociations à l’OMC. L’évolution de la protection douanière s’appliquant aux produits agricoles sera par ailleurs déterminée par les accords de libre-échange, qui sont fréquemment conclus entre divers espaces économiques. Lorsque l’UE, en particulier, conclut de tels accords avec des pays tiers, la Suisse est contrainte d’en faire de même, d’autant que c’est le seul moyen d’offrir aux branches économiques axées sur les exportations des chances égales en ce qui concerne l’accès aux marchés de pays tiers. En contrepartie d’un meilleur accès au marché, par exemple pour le secteur tertiaire suisse, ces pays peuvent demander notamment des concessions dans le domaine de l’agriculture. Si ces accords aboutissent, il faut s’attendre à ce que la pression sur les prix à la production se renforce.

Par analogie aux mesures adoptées par l’UE, la Suisse entend accorder au groupe des 49 pays en développement les plus pauvres la franchise douanière pour tous leurs produits agricoles d’ici à 2008. Cette ouverture unilatérale des frontières, dé-