Erläuternder Bericht

Situation actuelle et objectifs

1 Partie générale

La Politique agricole 2011 constitue une nouvelle étape de la réforme en cours depuis le début des années nonante. A l'avenir aussi, l’agriculture devra accomplir ses tâches en orientant sa production sur les exigences du développement durable et sur les attentes du marché. Il importe donc de développer les conditions-cadre de la politique agricole de manière à tirer parti du potentiel de progrès existant en matière de productivité et à améliorer la compétitivité à tous les échelons du secteur agroalimentaire. La réduction du soutien du marché et la réallocation des fonds ainsi dégagés aux paiements directs sont des éléments-clés de la Politique agricole 2011. Celle-ci s’inscrit dans la continuité des précédentes étapes de la réforme.

La politique agricole doit évoluer compte tenu de la situation de l’agriculture (ch. 1.2) et des nouvelles conditions générales (ch. 1.3). Les objectifs sont fixés dans l’article agricole de la Constitution (ch. 1.1). Ces trois paramètres influent sur la stratégie (ch. 1.4) et les mesures (ch. 1.5) de la Politique agricole 2011.

Figure 1 Aperçu des paramètres influant sur la Politique agricole 2011

Objectifs Bilan interméd. Conditions-cadre

(ch. 1.1) (ch. 1.2) (ch. 1.3)

x Art. 104 Cst. x Durabilité x Politique internationale

x Charte x Accomplissement x Domaines de la politique des tâches nationale

x Progrès technique

x Marchés agricoles

Défis et stratégie

(ch. 1.4)

Mesures, axes d’action

(ch. 1.5)

1.1 Situation actuelle et objectifs

1.1.1 Réforme de la politique agricole depuis 1992

La fin de la guerre froide, symbolisée par la chute du Mur de Berlin en 1989, a sensiblement modifié le système d’objectifs de la politique agricole. La sécurité de l’approvisionnement a perdu de son importance au profit de l’entretien du paysage rural et de la conservation des ressources naturelles. L’ancienne politique agricole visait un revenu paritaire pour les agriculteurs par le biais de prix garantis et couvrant les frais. Or, une politique fondée uniquement sur le soutien des prix à la production ne saurait assurer l’entretien du paysage et la conservation des ressources naturelles, telles que les terres cultivées et la biodiversité. C’est pourquoi, depuis le