Erläuternder Bericht

Conditions-cadre de la production et de l’écoulement (titre 2 LAgr)

Figure 42 Production et importations d'aliments pour animaux

2002

Tourteaux de soja 2003

2004

2002

Pois 2003

2004

Production suisse Importation

2002

Orge 2003

2004

2002

Froment 2003

2004

0 50 100 150 200 250300

en 1000 t

Sources: swiss granum, USP, OFAG

Oléagineux

Le colza, le tournesol et le soja sont les principaux oléagineux cultivés en Suisse. Deux instruments de soutien ont été mis en place pour promouvoir leur culture: des contributions en faveur de la culture des champs et d'autres en faveur de la transformation. La culture de courges, de lin et de chanvre, pour la fabrication d'huile, est également soutenue.

En 2004, compte tenu d'une contribution de 1 500 francs par hectare, 35,9 millions de francs ont été versés au total pour les oléagineux, dont 1,8 million environ pour le colza à titre de matière première renouvelable (à des fins industrielles). Les contributions à la transformation sont versées aux entreprises par l'organisation mandatée swiss granum et finalement restituées aux producteurs sous la forme d'un prix à la production plus élevé. En raison des différences dans la protection douanière, les contributions à la transformation sont échelonnées selon le type d'oléagineux et le mode d’utilisation; elles servent à ajuster les conditions économiques à l’intérieur de ce groupe de produits. Alors qu’il a été possible de maintenir les contributions à la culture au niveau de départ, les mesures d'économie de la Confédération ont entraîné une réduction des contributions à la transformation, dont le montant initial de 8,5 millions de francs a été réduit de moitié environ jusqu’en 2005. Depuis le 1^er juillet 2005, les contributions à la transformation suivantes (en fr. / 100 kg de graines ) sont versées: colza 2,75; tournesol 7,25 (high-oleic 5,25); soja 18 (destiné à l'alimentation animale 15); semences de soja 18 et colza à titre de matière première renouvelable 27.

Les oléagineux importés sont généralement destinés à la fabrication d'huile ou d'aliments pour animaux ou encore à des fins techniques. Pour ces trois modes d’utilisation, les droits de douane comportent un taux applicable à la partie oléagi-