Erläuternder Bericht

PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

ment des céréales fourragères, doit baisser de 7 francs par 100 kilogrammes et celui des aliments protidiques végétaux de 5 francs par 100 kilogrammes.

Une réduction des prix-seuils se répercute directement sur les recettes des producteurs de céréales fourragères et de légumineuses à graines. Les oléagineux, les betteraves sucrières et les pommes de terre sont en partie aussi touchés, étant donné que la baisse des prix concernera également leurs sous-produits.

Æ Adaptation de l'ordonnance sur les importations agricoles au 1^er juillet 2009

2.1.4.2.2 Réduction des droits de douane perçus sur le blé panifiable

Ni le secteur du blé panifiable ni celui des céréales fourragères ne bénéficient d’un soutien lié au produit. Seul l'instrument des droits de douane peut donc être utilisé pour rapprocher la rentabilité du premier de celle du second. Actuellement, le prix à la production du blé panifiable est d'environ 25% supérieur à celui des céréales fourragères⁸¹, ce qui entraîne une production excédentaire. Au titre du soutien des prix, ces excédents sont actuellement déclassés en céréales fourragères par l’organisation des producteurs, aux frais de ces derniers. Vu l'écart des prix du blé panifiable et de la farine blanche entre l'UE et la Suisse⁸², une réduction du droit de douane s'impose. Il ne serait pas cohérent de viser un rapprochement des prix suisses de ceux de l'UE dans les autres domaines de production et d’exempter celui des céréales panifiables. Pour réduire la différence entre les prix à la production respectifs et, partant, l’effet d’incitation, il faut abaisser plus fortement le taux du contingent grevant les céréales panifiables. Les premières estimations concernant la récolte 2005, fondées sur la semence vendue, indiquent une extension des emblavures de blé panifiable, alors que celles de céréales fourragères semblent reculer. Il est donc proposé d’abaisser le TC perçu sur le blé panifiable de 11 francs par 100 kilogrammes en 2009.

En 2009, le prix payé aux producteurs de céréales atteindra encore le double du niveau européen. La différence de prix par rapport aux céréales fourragères assure l'approvisionnement des moulins en blé panifiable de haute qualité. Comme la rentabilité des grandes cultures présentant aujourd’hui davantage d’intérêt économique diminuera plus fortement, la culture de céréales fourragères reprendra une place plus importante dans l'assolement. La surface cultivée devrait, pour le moins, se maintenir au niveau actuel.

Æ Adaptation de l'ordonnance sur les importations agricoles au 1^er juillet 2009

2.1.4.2.3 Adaptation de la contribution supplémentaire et des contributions pour la culture extensive

Pour compenser, partiellement du moins, l’abaissement des droits de douane perçus sur les céréales fourragères et panifiables, il est prévu de relever la contribution supplémentaire accordée pour les terres ouvertes et les cultures pérennes de 200 fr./ha; elle passerait ainsi à environ 600 fr./ha. Toutes les grandes cultures profiteront de cette mesure, mais aussi l'arboriculture fruitière, la culture maraîchère et la viticulture.