Erläuternder Bericht

PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

Figure 43 Evolution des droits de douane variables perçus sur les princi-

paux produits fourragers

30

25

20

15

Froment fourrager

10

Orge fourragère

Pois fourragers

5

Tourteaux de soja

0

Jan 01 Mai 01 Sep 01 Jan 02 Mai 02 Sep 02 Jan 03 Mai 03 Sep 03 Jan 04 Mai 04 Sep 04 Jan 05

Source: OFAG

Les expériences acquises avec le blé panifiable permettent d'évaluer comment les droits de douane fixes se répercuteront sur le prix du marché des céréales fourragères. Ces dernières années, le prix suisse du blé panifiable a été pratiquement constant; on peut donc en conclure que celui des céréales fourragères ne variera que faiblement. S’agissant des protéagineux, les fluctuations de prix seront probablement plus marquées. Elles n’auront toutefois guère d’impact sur la production végétale, car ces plantes sont peu cultivées en Suisse. En revanche, elles renforceront la concurrence entre les importateurs.

Les huileries sont également concernées par la réduction des prix-seuils, dans la mesure où il sera de plus en plus difficile de bénéficier du taux préférentiel accordé pour les tourteaux, qui depuis 2001 s’est monté en moyenne à 13 francs par 100 kilogrammes pour le soja. En ce qui concerne l’huile destinée à l'alimentation des animaux, le régime douanier préférentiel équivaut en fait à une protection de l'industrie; en Suisse, le soja n’est pas compétitif et occupe dès lors une place marginale sur le marché (figure 42). Reste à savoir s'il n'y a pas lieu de réduire les droits de douane préférentiels, en plus des prix-seuils, car on est en droit d'attendre que les transformateurs fassent, eux aussi, des progrès en matière de productivité.

Æ Adaptation dans le cadre de la Lex Doha

2.1.4.2.5 Réallocation du soutien du marché et introduction d'une contribution unique à la culture des champs

Jusqu'à présent, les Sucreries d'Aarberg et de Frauenfeld SA, l'interprofession des pommes de terre, l'interprofession des oléagineux et l'Association suisse des producteurs de semences se voyaient accorder une aide financière destinée à soutenir la production, dans le cadre de mandats de prestations. En vue d’une meilleure transparence, d’une simplification des tâches administratives et d’une incitation accrue à tenir compte des besoins du marché, il est prévu de verser dorénavant les montants destinés au soutien du marché directement aux producteurs. La différen-