Erläuternder Bericht

PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

Æ Adaptation de l'ordonnance sur les contributions à la culture des champs au

1^er janvier 2009

Oléagineux

La convention de prestations conclue avec l'organisation mandatée sera supprimée en 2009. Pour des raisons macroéconomiques, on renoncera à distinguer les différentes cultures d'oléagineux lors de l’octroi de la contribution à la culture. En plus de cette dernière, ce seront le produit de la vente et la valeur relative dans l'assolement qui détermineront à l’avenir le choix de pratiquer telle ou telle culture.

Ces dernières années, les obtenteurs de variétés végétales et les sélectionneurs ont fourni un excellent travail, en approvisionnant le marché avec des variétés qui donnent des rendements stables dans les conditions climatiques de la Suisse. Du fait de l'assouplissement des interventions étatiques sur les marchés, les variétés de végétaux présentant des désavantages comparatifs concernant les coûts, perdront de leur attrait. Mais il est probable que des espèces moins concurrentielles, destinées à un créneau spécifique du secteur des denrées alimentaires, à plus haute valeur ajoutée, puissent néanmoins percer sur le marché.

Æ Adaptation de l'art. 56 LAgr, Suppression des contributions pour la transfor-

mation d' oléagineux

Æ Adaptation de l'ordonnance sur les contributions à la culture des champs au

1^er janvier 2009

Pommes de terre

En vue de réduire la production de pommes de terre non commercialisables, il est prévu de supprimer les contributions à la transformation pour les pommes de terre et les plants de pommes de terre. Les contributions à l'exportation pour les plants de pommes de terre et pour les denrées alimentaires contenant des pommes de terre ne seront versées que jusqu'à la fin de la transformation du produit de la récolte 2008.

L'abandon des contributions à la transformation renforcera l'incitation à produire de la marchandise commercialisable. Les producteurs, s'ils font preuve de solidarité, peuvent prendre des mesures visant l'optimisation de la valeur ajoutée.

Æ Abrogation de l'art. 57 LAgr, suppression des contributions pour la mise en

valeur des pommes de terre

Æ Adaptation de l'ordonnance sur les pommes de terre au 1^er juillet 2009

Semences

La production indigène de plants de pommes de terre est très importante pour le maintien de la culture. Celle-ci étant menacée par la suppression totale du soutien du marché, il est prévu d'accorder, à titre de compensation partielle, une contribution à la culture de 600 fr./ha.

Pour maintenir une production appropriée de semences de maïs et de plantes fourragères, ces cultures bénéficieront également d'une contribution à la culture de 600 fr./ha.