Erläuternder Bericht

Améliorations structurelles (titre 5 LAgr)

desserte, servent en premier lieu à améliorer les bases de la production agricole et à en réduire les coûts. Dans la région de montagne notamment, elles permettent aussi d’améliorer les conditions de vie et la situation économique. Ces mesures collectives contribuent par ailleurs à prévenir les dangers naturels et à préserver la fertilité du sol. En effet, une protection adéquate contre les crues, par exemple, implique que des surfaces supplémentaires soient disponibles (bassins de retenue, zones submersibles, espace le long de cours d’eau). D’autre part, l’exploitation des terres à flanc de coteau, de même que l’aménagement ciblé d’un réseau de chemins et de bandes écologiques, sont des moyens efficaces d’enrayer l’érosion du sol. Les améliorations intégrales sont ainsi l’instrument idoine, d’ores et déjà largement appliqué.

2.4.1.2 Projets de développement régional

Dans le message sur la Politique agricole 2007, le Conseil fédéral a proposé plusieurs nouvelles mesures relevant des améliorations structurelles : e.a. contributions à l'entretien périodique d'améliorations foncières, diversification au niveau des exploitations et construction de bâtiments servant à la commercialisation commune de produits. Le Parlement a pleinement appuyé l’orientation proposée par le Conseil fédéral en approuvant toutes les mesures. Qui plus est, il a adopté une nouvelle disposition de la LAgr (art. 93, al. 1, let. c), selon laquelle il est possible de soutenir des projets destinés au développement régional et à la promotion de produits suisses et régionaux. Il a toutefois prévu une condition importante, soit la participation de l’agriculture à titre prépondérant.

Intégrée dans ce titre, la nouvelle disposition légale a pourtant des points communs avec les instruments de promotion existants, à savoir la promotion des ventes (art. 12 LAgr), les mesures écologiques à caractère régional et la politique régionale. Afin d'élucider les questions en suspens concernant la coordination de ces instruments de promotion, notamment en vue de l’élaboration des dispositions d’exécution, l’OFAG a lancé différentes activités.

¾ Conjointement avec le Secrétariat à l’économie (seco), compétent en matière

de politique régionale, et avec le Service de l’agriculture, des améliorations structurelles et des mensurations du canton des Grisons, deux études ont été commandées. L’« Analyse des régions » et l’« Analyse des besoins », qui traitent le sujet chacune sous un autre angle et selon des approches méthodologiques différentes, donnent des recommandations concernant les dispositions d’exécution. Les études peuvent être consultées (en allemand) sur le site Internet de l’OFAG¹⁰¹.

¾ Avec les communes et cantons concernés, des projets pilotes ont été lancés

au Tessin (Brontallo, Lavizzara) et en Valais (St-Martin, Val d'Hérens) afin d'expérimenter la réalisation de projets concrets. Ces deux projets pilotes comprennent une série de mesures, qui sont définies dans une conventionprogramme conclue par la Confédération et le canton et qui doivent servir à promouvoir l’agrotourisme, la vente directe de produits agricoles et des mesures écologiques. Il va de soi que le controlling joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures prévues dans les conventions-programmes (signées en 2004). Aussi la Confédération et les cantons procéderont-ils chaque