Erläuternder Bericht

Améliorations structurelles (titre 5 LAgr)

Selon les connaissances actuelles et le résultat des discussions, la concrétisation dans l’OAS peut être esquissée comme suit :

Objectifs

Les projets de développement régional visent principalement à créer de la valeur ajoutée dans l’agriculture et dans des branches connexes. Ils doivent être conçus de sorte à promouvoir la collaboration entre l’agriculture et les autres branches implantées dans la région, ainsi que les flux régionaux de marchandises. Hormis ces objectifs économiques, ils doivent aussi contribuer au développement durable de la région, en intégrant des intérêts publics, c’est-à-dire par exemple des éléments écologiques, sociaux ou culturels.

Initiative et participation locales

Afin qu’ils réussissent, il importe que les projets soient lancés par des personnes sur place et appuyés par une structure locale. Ils doivent par ailleurs offrir la possibilité d’un concours actif dans un processus participatif. Le réseau d’acteurs locaux forme en effet la base d’une économie durable dans le milieu rural. Les principes de l’approche de bas en haut (initiative de promoteurs locaux) et du cofinancement (Confédération et canton, solde des frais à la charge des promoteurs), qui sont appliqués avec succès dans les améliorations structurelles, régiront aussi les projets de développement régional. Enfin, il importe que les personnes directement concernées (agriculteurs) soient associées à la structure locale.

Programme intégré

Le libellé de l’art. 93, al. 1, let. c, LAgr est relativement ouvert; il relie les mesures de promotion faisant partie des améliorations structurelles (infrastructures) et celles prises au titre de la promotion des ventes (marketing). Un large éventail de mesures est ainsi envisageable. Il n’est donc pas possible, ni judicieux, de fixer par avance définitivement celles qui méritent d’être soutenues dans le cadre d’un projet de développement régional. Elles devront être examinées et appréciées cas par cas, en fonction des objectifs visés. Pour assurer un effet optimum, il est indiqué de coordonner les mesures sur le plan conceptuel (programme intégré). Les études mentionnées ci-dessus ont montré qu’il n’est pas forcément nécessaire d’imaginer de nouvelles mesures, mais qu’il importe surtout de bien coordonner et agencer celles qui sont prévues. Le programme intégré doit donc fournir des indications à cet égard. Par analogie aux améliorations foncières, les travaux de planification et les études préliminaires (documentation) donneront droit à des contributions. Par contre, l’article en question ne permettra pas de soutenir des mesures ponctuelles.

Participation de l’agriculture à titre prépondérant

Le texte de loi stipule une participation de l’agriculture à titre prépondérant aux projets de développement régional. Cette condition permet de délimiter ces projets de ceux qui bénéficient d’un soutien dans le cadre de la politique régionale; elle peut servir de critère essentiel pour déterminer l’importance que revêt un projet pour l’agriculture. L’agriculture participe à titre prépondérant si:

¾ la moitié au moins de l’offre (produits, prestations de services) provient de la

région et est d’origine agricole, ou