Erläuternder Bericht

Recherche et vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale (titre 6 LAgr)

promotion qui sont étroitement liés, soit de par leur objet, soit de par leur mise en œuvre. Il s’agit des projets régionaux de promotion des ventes réalisés en vertu de l’art. 12 LAgr (ch. 2.1.1.2), des projets visés à l’art. 93, al. 1, let. c, LAgr (ch. 2.4.2.2), ainsi que des programmes régionaux axés sur l’écologie, tels que les projets d’assainissement selon l’art. 62a LEaux, les programmes sur l’utilisation durable des ressources (ch. 2.2.2.4) et les projets de mise en réseau prévus dans l’OQE. La participation financière et la coopération des cantons et des promoteurs sont réglées différemment dans ces divers domaines.

Le nouvel art. 93, al. 1, let. c, en particulier, qui a été ajouté à la LAgr dans le cadre de la PA 2007, offre davantage de possibilités de promouvoir le développement régional par le biais de la politique agricole. Il importe toutefois plus que jamais de coordonner les mesures prises dans une région. La coordination avec les instruments de la politique régionale est d’ailleurs stipulée à l’art. 2, al. 2, LAgr et, partant, d’ores et déjà assurée.

L'évaluation des instruments actuels, puis en fin de compte une analyse régionale¹⁰³, ont montré que le manque de savoir-faire ou de ressources entrave souvent l’élaboration rapide d’un projet à partir d’une idée. En effet, si les acteurs régionaux ne manquent pas d’idées, ils ne disposent généralement pas du temps et de l’énergie nécessaires à constituer un organe responsable et à procéder aux études préliminaires (potentiel du marché, business plan, etc.). L'analyse régionale a ainsi révélé qu’il est indiqué de soutenir financièrement un encadrement professionnel dans la phase de concrétisation des idées de projet (études préliminaires). Cette possibilité existe déjà dans les domaines de la promotion des ventes et des améliorations structurelles.

2.5.2.2 Concept

Objectifs visés par le soutien d’initiatives de projet régionales

L'objectif prioritaire consiste à sonder et à regrouper les potentiels d’une région dans le cadre de projets intégrés afin de promouvoir la création de valeur ajoutée et une agriculture écologique. Les mesures de promotion axées sur les régions doivent être coordonnées et harmonisées. Elles ne sont que temporaires, et les projets doivent par conséquent être autonomes au terme du soutien public.

Soutien de l’encadrement professionnel

L’encadrement professionnel des promoteurs par des organismes privés doit les aider à concrétiser leurs idées, dans une des phases initiales du projet. Il devrait suffire à encourager la réalisation de projets intégrés et coordonnés. Nous renonçons donc à compléter l’instrumentaire de promotion existant par des incitations financières supplémentaires.

Les initiatives de projet régionales doivent, comme l’indique leur nom, provenir de la région concernée et répondre aux besoins locaux (approche de bas en haut). Les promoteurs ou d’autres institutions locales doivent s’engager financièrement dès le départ.