Erläuternder Bericht

Conséquences

Réduction des Selon des comparaisons de prix entre la Suisse et l’UE, les différences de coûts coûts concernant les consommations intermédiaires et les amortissements se montent

à un peu moins d’un milliard de francs. La diminution de la densité normative permet de réduire ces différences de 10% au plus. Compte tenu de la transparence et de la sensibilisation résultant des études effectuées sur les différences de prix et de coûts, conjointement avec d’éventuelles interventions de la Commission de la concurrence et de la Surveillance des prix, on peut tabler sur un effet de réduction des coûts de l’ordre de 150 à 200 millions de francs.

8.3.2.2 Conséquences pour les échelons situés en amont et en aval

Dispositions La défense des AOP-IGP au niveau international est largement favorable à de économiques nombreux acteurs économiques non agricoles, tels que les fromagers et les générales affineurs. En tant que maillon essentiel des filières de mise en marché, les

entreprises de transformation et du commerce auront davantage de possibilités de différencier les produits de qualité. Le soutien aux projets régionaux doit tenir compte d’une possible concurrence avec d’autres entreprises occupant le même marché, mais qui ne touchent pas d’aides de la Confédération.

Économie laitière La suppression des aides pour la fabrication de produits de la ligne blanche ren-

forcera la concurrence entre les transformateurs de lait. La production de beurre et de poudre de lait écrémé, qui bénéficiait jusqu'ici d’aides étatiques et de contributions versées par les producteurs, perdra de son intérêt. Comme la production de fromage continue d'être soutenue, grâce au maintien d'un supplément, certes réduit, pour le lait transformé en fromage, la transformation se décalera tendanciellement vers ce produit. Cela dépendra toutefois de la faculté des entreprises de maintenir leurs parts de marché dans le pays et d’exploiter les possibilités d’exportation qu’offre la libéralisation.

La mise aux enchères des contingents d'importation de beurre rend le marché plus transparent et renforce la concurrence entre les importateurs.

Culture des La réduction des droits de douane grevant le blé panifiable et les céréales fourchamps ragères, ainsi que la mise aux enchères du contingent partiel de pommes de

terre, renforcent la concurrence dans les secteurs en aval, soit dans la transformation et le commerce.

Arboriculture et L‘élimination des subventions à l‘exportation des produits de fruits réduira les culture maraî- quantités transformées. Comme les économies d‘échelle jouent un rôle chère prépondérant dans l’efficacité économique de la transformation des fruits à cidre,

les fusions, les collaborations et d’autres spécialisations d’entreprises se poursuivront. Le nombre d’entreprises transformant des fruits à cidre diminuera.

L‘abandon de la prestation en faveur de la production suisse au profit de la mise aux enchères comme critère d‘attribution des contingents tarifaires renforcera les conditions de concurrence dans les secteurs des légumes transformés et des fleurs coupées. Les entreprises concernées devront recourir à toutes leurs capacités d‘adaptation pour ne pas céder des parts de marché.

Améliorations Les aides à l'investissement profitent aussi aux échelons situés en amont et en structurelles aval, en particulier à l’artisanat dans le milieu rural, notamment dans la région de

montagne, soit indirectement (par l’amélioration de la situation économique des familles paysannes), soit directement (en permettant l’achat de biens d’investissements ou la construction de bâtiments). La diminution des moyens financiers disponibles affaiblira cependant ces effets.