Erläuternder Bericht

Conséquences

8.3.3 Conséquences pour l’économie nationale

Par analogie avec la présentation des conséquences de la PA 2011 sur les divers groupes sociaux, nous exposons ci-après ses incidences sur cinq indicateurs économiques importants.

8.3.3.1 Conséquences sur la concurrence

Ce paragraphe montre comment les nouvelles conditions-cadre encouragent la concurrence. Les conséquences sur la compétitivité sont présentées au ch. 8.4.2 (indicateur compétitivité).

Économie laitière La concurrence s’accentuera, surtout au premier échelon de la transformation, en

raison de la forte baisse du soutien du prix du lait et de la mise aux enchères des contingents d’importation de beurre.

Culture des La réduction des droits de douane perçus sur le blé panifiable et les céréales champs fourragères, ainsi que la mise aux enchères du contingent partiel de pommes de

terre, renforceront la concurrence aux échelons situés en aval.

Arboriculture et En l‘absence de subventions à l‘exportation, le succès commercial des culture maraî- entreprises de production et de transformation reposera désormais chère exclusivement sur leurs capacités à développer des produits générant de la

valeur ajoutée. La mise aux enchères du contingent tarifaire de légumes congelés et l’augmentation du contingent de fleurs coupées introduisent des règles transparentes propices à un renforcement des conditions de concurrence.

Economie viti- La nouvelle segmentation permet de mieux adapter l'offre aux exigences du marvinicole ché. Le nouveau classement des vins, plus transparent pour les consommateurs

et pour tous les échelons du commerce, favorise une concurrence équitable.

8.3.3.2 Conséquences sur l'innovation

Dispositions Dans un contexte de libéralisation des marchés agricoles, les mesures économiques proposées renforceront la dynamique des acteurs du marché. Elles générales encourageront l’innovation dans l’agriculture et dans les domaines situés en aval.

Economie lai- La réduction du soutien du marché aura un effet incitatif. La suppression du soutière, production tien de modes de mise en valeur ne produisant qu'une faible valeur ajoutée enanimale, culture couragera le développement de nouveaux produits et la recherche de créneaux. des champs et De plus, la pression sur les prix stimulera la recherche de solutions permettant arboriculture une réduction des coûts de production.

Economie viti- Le fait que les vins de table et les vins du pays ne soient plus automatiquement

des vins de 1^ère catégorie, déclassés, est susceptible d’encourager l'innovation

vinicole

dans les segments bas de gamme.

Paiements di- Les programmes destinés à l'utilisation durable des ressources encourageront rects l'innovation dans le domaine de l'écologie.

Améliorations Le soutien de projets de développement régional et l’octroi d’aides pour la prostructurelles duction d'énergie à partir de biomasse dans des installations collectives favorise-

ront l'innovation en milieu rural.

Recherche et L’approche régionale exigée en rapport avec le financement d’un encadrement vulgarisation professionnel permet de tirer parti de l’esprit novateur dans les groupements

d’intérêt concernés.