Ergebnisbericht

J’ai entendu ici ou là des hypothèses, des craintes, des mauvais signaux, des interrogations. Malheureusement à Genève on est en mesure de vous donner quelques chiffres et quelques faits, et c'est sur ces faits que nous prenons position en faveur de cette proposition. Nous avons dû admettre 349 médecins de plus jusqu'à la fin du mois de septembre, c'est-à-dire, en neuf mois, d'avantage que durant les sept ans de l'application de la clause du besoin pure et dure. Pour nous, c'est absolument catastrophique, parce qu’on constate qu'il y a des catégories dont on doute véritablement de l'opportunité et de leur apport par rapport à la bonne couverture des soins. Typiquement on a, dans la catégorie des médecins de premier recours, une surreprésentation extrêmement importante des médecins praticiens. Depuis le début de l'année, 25 se sont installés à Genève, contre trois autres médecins de premiers recours non praticiens. La plupart sont effectivement de nationalité étrangère, porteurs de titre étranger, parfois ne sont pas domiciliés en Suisse, pas domiciliés à Genève non plus. On a un peu de peine à ne pas voir une espèce de pillage de l'assurance sociale suisse de la part de médecins étrangers dans ces pratiques-là.

Par ailleurs, voici quelques chiffres: on a enregistré le nombre de 74 nouveaux psychiatres à Genève depuis le début de l'année. On bat tous les records de couvertures en médecine psychiatrique à Genève. La moyenne de l'OCDE est de 12 médecins psychiatres pour 100'000 habitants. La moyenne suisse 42, et à Genève on est au-delà de 100. Est-ce que cela correspond à un besoin? Tout cela est à la charge de l'assurance sociale. La question est posée. Pour nous, je dirais qu’il est important de pouvoir mettre notre nez dedans. On nous avait dit : «Rassurez-vous, il y aura effectivement une vague par rapport à toutes ces années qui ont passé sous le régime de la clause du besoin. Et puis une fois passée cette vague, on arrivera à un étiage et dans le fond il n'y aura pas d'afflux massif de nouvelle demande de droit de pratique.» Malheureusement, ce n'est pas le cas. Il y a effectivement eu la vague et depuis elle continue à augmenter. On en est à un droit de pratique de plus par jour qu'on délivre. Il n'y a donc absolument pas eu d'effet de calme après une première vague.

On nous dit que ce n'est pas forcément à chaque fois un cabinet qui s'ouvre. Malheureusement si. A chaque fois, avec un petit délai de quelques mois. Je peux donner des précisions par rapport à des interrogations que j'ai entendues ici ou là. A terme, chaque nouveau droit de pratique arrive à un nouveau cabinet qui s'ouvre, avec un petit délai effectivement de quelques mois. Le cabinet ne s'ouvre pas immédiatement, forcément, mais il y a bel et bien des prestations qui sont facturées derrière. On nous a également dit que la corrélation avec les coûts n'est pas évidente. Malheureusement notre expérience est différente. Pendant l'application de la clause du besoin la plus stricte, les coûts de la médecine de ville, coûts bruts, à la charge de l'assurance obligatoire, ont augmenté de 1.3% de 2005 à 2009, donc en gros en cinq ans. Et maintenant, en trois ans, depuis la levée de la clause du besoin, de 2009 à 2012, ils ont augmenté de 7%. Il y a véritablement un effet direct sur les coûts à la charge, donc sur les primes que doivent payer les assurés.

On projette, simplement avec les installations, rien qu'à la fin du mois d'octobre, une augmentation de 8 à 10% non pas des coûts de la médecine de ville mais l'entier des coûts bruts à la charge de l'AOS l'année prochaine. Il s’agit d’une situation qui, pour nous, est catastrophique.

Je suis un peu surpris de voir cette clause du besoin assez caricaturée, puisque pour nous cela reste quand même une liberté de plus pour les cantons. Personne n'est obligé de l'utiliser. Il y a des cantons qui en ont envie, et dont les contextes ou la nécessité fait qu'il faut agir. Ceux qui ne souhaitent rien faire, qu'ils ne fassent rien. La plupart ne s'en sont pas plus mal porté, semble-t-il, durant les années de la clause du besoin. Mais pour nous c'est vraiment une liberté de plus, plutôt qu'une contrainte obligatoire.

Je suis un peu surpris aussi qu'on décrive la situation actuelle comme étant une conséquence de la clause du besoin, puisque dans le fond, la plupart des cantons n'en ont pas vraiment fait usage. Je crois que la situation actuelle est simplement liée au message, donné au-delà des frontières et dans la population médicale, que les cantons sont désarmés et